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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2001503_20240220
20 février 2024
20 février 2024
) le 15 janvier 2009, les consorts B ont saisi la CDAF le 29 octobre 2013 d'une réclamation tendant à la rectification du plan de remembrement en cause, afin de prendre en compte leur qualité, d'une part
Source officielle2ème chambre
DTA_2402542_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
sont prescrites, selon le cas, par le permis de construire, le permis d'aménager, les prescriptions faites par l'autorité compétente à l'occasion d'une déclaration préalable ou l'acte approuvant un plan
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2303682_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
estimera utiles au bon accomplissement de sa mission et d'entendre tout sachant ; 3°) d'établir un état comparatif entre les limites fixées par l'arrêté du 21 juillet 2023 et les limites résultant du plan
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2303161_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Il ressort des dispositions précitées que les contestations relatives aux attributions décidées, dans le cadre d'un plan de remembrement, par une commission communale ou intercommunale d'aménagement foncier
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2602701_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Il assure la publicité du plan du nouveau parcellaire dans les conditions prévues par décret en Conseil d’Etat. Le dépôt en mairie du plan du nouveau parcellaire vaut transfert de propriété ».
Source officielle2ème Chambre
DTA_2306470_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
d’une seconde erreur de droit, dès lors qu’elle ne se limite pas à rectifier les documents de l’aménagement foncier agricole et forestier, mais modifie les attributions des parcelles fixées dans le plan
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2201690_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
sont prescrites, selon le cas, par le permis de construire, le permis d'aménager, les prescriptions faites par l'autorité compétente à l'occasion d'une déclaration préalable ou l'acte approuvant un plan
Source officielleChambre 1
DTA_2300363_20250204
4 février 2025
4 février 2025
sont prescrites, selon le cas, par le permis de construire, le permis d'aménager, les prescriptions faites par l'autorité compétente à l'occasion d'une déclaration préalable ou l'acte approuvant un plan
Source officielle2ème chambre
DTA_2204156_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
était constitué, selon le cas, par le permis de construire, le permis d'aménager, les prescriptions faites par l'autorité compétente à l'occasion de la déclaration préalable ou l'acte approuvant un plan
Source officielle2ème chambre
DTA_2401291_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
ce qu’admet le requérant dans son courrier du 23 mai 2023, que la commune a fait procéder matériellement au repositionnement de la borne parcellaire le 14 février 2023, à 6,44 mètres, conformément au plan
Source officielle2ème Chambre
DTA_1905035_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
sont prescrites, selon le cas, par le permis de construire, le permis d'aménager, les prescriptions faites par l'autorité compétente à l'occasion d'une déclaration préalable ou l'acte approuvant un plan
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003464_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
sont prescrites, selon le cas, par le permis de construire, le permis d'aménager, les prescriptions faites par l'autorité compétente à l'occasion d'une déclaration préalable ou l'acte approuvant un plan
Source officielle2ème Chambre
DTA_1905336_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
sont prescrites, selon le cas, par le permis de construire, le permis d'aménager, les prescriptions faites par l'autorité compétente à l'occasion d'une déclaration préalable ou l'acte approuvant un plan
Source officielle1ère Chambre
DTA_1904925_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
était constitué, selon le cas, par le permis de construire, le permis d'aménager, les prescriptions faites par l'autorité compétente à l'occasion de la déclaration préalable ou l'acte approuvant un plan
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205995_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
sont prescrites, selon le cas, par le permis de construire, le permis d'aménager, les prescriptions faites par l'autorité compétente à l'occasion d'une déclaration préalable ou l'acte approuvant un plan
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100649_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
sont prescrites, selon le cas, par le permis de construire, le permis d'aménager, les prescriptions faites par l'autorité compétente à l'occasion d'une déclaration préalable ou l'acte approuvant un plan
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002441_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
sont prescrites, selon le cas, par le permis de construire, le permis d'aménager, les prescriptions faites par l'autorité compétente à l'occasion d'une déclaration préalable ou l'acte approuvant un plan
Source officielle6ème chambre
DTA_1905251_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
sont prescrites, selon le cas, par le permis de construire, le permis d'aménager, les prescriptions faites par l'autorité compétente à l'occasion d'une déclaration préalable ou l'acte approuvant un plan
Source officielle4ème Chambre
DTA_2006301_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
était constitué, selon le cas, par le permis de construire, le permis d'aménager, les prescriptions faites par l'autorité compétente à l'occasion de la déclaration préalable ou l'acte approuvant un plan
Source officielle1ère Chambre
DTA_2005474_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
. / La destination du chemin peut être définie notamment par l'inscription sur le plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée ".
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