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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3 ème Chambre
DTA_2205102_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
de vente du Pari Mutuel Urbain (PMU) et d'un point de vente de la Française des Jeux (FDJ) doit être annulé.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2202828_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Le II relatif à l'aménagement du point de vente prévoit que : " Le franchisé s'engage à aménager le point de vente conformément au plan d'aménagement fourni par le franchiseur qui mentionne le mobilier
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2101151_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Dans ce cadre, sa demande concernant l'exploitation du point de vente FDJ a également été réexaminée.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102314_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Elle a déposé, le 25 mars 2021, une demande de permis de construire un bâtiment de stockage de fourrage à côté de la stabulation existante, une maison d'habitation et un point de vente.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002550_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Les requérants soutiennent que le syndicat mixte du Hautacam a, lors du Tour de France 2014, non seulement limité voire fermé l'accès à ses restaurants, mais également, autorisé de nombreux points de vente
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2403111_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
requête enregistrée le 2 mai 2024, la société Canonica BSL SA, représentée par Me Rizzo, demande au tribunal d'annuler les décisions par lesquelles l'aéroport de Bâle-Mulhouse a attribué cinq lots de points
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203807_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
de distribution. / Chaque opticien-lunetier, qu'il soit physique ou virtuel en ligne, présente dans son point de vente au moins 35 montures de classe A pour adultes et de 20 montures de classe A pour
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204075_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
de distribution. / Chaque opticien-lunetier, qu'il soit physique ou virtuel en ligne, présente dans son point de vente au moins 35 montures de classe A pour adultes et de 20 montures de classe A pour
Source officielle- 96h - Eloignement
DTA_2214568_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
un risque pour sa vie ; - elle est crédible ; - elle ne comporte aucune imprécision qui en compromettrait la crédibilité ; il est menacé pour avoir tenté sans succès d'obtenir le déplacement d'un point
Source officielleChambre 2
DTA_2001901_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
de vente ou la gestion des points de vente portés, cette convention n'a pas pour objet de mettre en place une relation de portage de titres entre les sociétés ITM Est France et ITM Entreprises.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203900_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
B a déposé, le 8 février 2022, une demande de permis de construire, complétée le 15 mars suivant, en vue du changement de destination d'une bâtisse existante de point de vente en chambres d'hôtes et l'édification
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204117_20250204
4 février 2025
4 février 2025
L'ensemble de ces montures doivent être exposées au sein du point de vente, qu'il soit physique ou non, et accessibles au patient () ".
Source officielle5e chambre
DTA_2400494_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Au moins 17 modèles différents doivent être disponibles pour les adultes, et au moins 10 modèles différents pour les enfants. / L'ensemble de ces montures doivent être exposées au sein du point de vente
Source officielle3ème chambre
DTA_1901771_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Il résulte de l'instruction que l'administration a notamment constaté l'existence de modifications de lignes de ticket dans le logiciel de caisse Orchestra-point de vente intervenant postérieurement à
Source officielle2ème chambre
DTA_2112398_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Aït-Hocine, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 27 juillet 2021 par laquelle le maire de Saint-Denis a préempté le fonds de commerce de " café, bar, brasserie, restauration rapide, point
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2109576_20230209
9 février 2023
9 février 2023
de vente qui alimentent les relevés ; 4) les données brutes de collecte ; 5) les valeurs des 200.000 séries " produits précis dans un point de vente donné " et des 190.000 séries " tarif " collectées
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2306069_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
du nombre de jours durant lesquels ce forfait n'aura pas été commercialisé en tout point de vente ; - Pour les tarifs initialement applicables à compter du 1er décembre 2023, d'appliquer les tarifs forfait
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2601265_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
de vente qui se déportent d’autres magasins concurrents ; - le point de vente Intermarché se trouve dans une zone commerciale fortement concurrentielle ; - certains clients habituels n’ont aucun moyen
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2401041_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
de distribution / Chaque opticien-lunetier, qu'il soit physique ou virtuel en ligne, présente dans son point de vente au moins 35 montures de classe A pour adultes et de 20 montures de classe A pour enfants
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200042_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
réalisation d'une construction à usage d'habitation d'une surface de plancher de 89,4 mètres carrés attenante à un bâtiment agricole de 324 mètres carrés, composé d'une cave viticole particulière, d'un point
Source officiellePage 1 sur 1581