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2 042 résultats pour « population municipale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2505470_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon, publié au journal officiel de la République française du 1er janvier 2025, la population municipale de la commune

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000002_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

fixé à 101 ; - la population de référence pour opérer cette répartition est la population totale des communes et non la population municipale ; - la répartition des sièges doit en réalité conduire

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2601143_20260513

Administratif

13 mai 2026

13 mai 2026

Aux termes de l’article R. 25-1 du code électoral : « Le chiffre de population auquel il convient de se référer en matière électorale est le dernier chiffre de population municipale authentifié avant l'élection

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2603981_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

E... comme conseillers municipaux de la commune de Doizieux.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2604009_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

B... comme conseillers municipaux de la commune de Marcenod.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2604025_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

B... comme conseiller municipal de la commune de Chenereilles.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2604031_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

C... comme conseiller municipal de la commune d’Aboën.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2604041_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

B... comme conseillers municipaux de la commune de Veranne.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2604077_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

E... comme conseillers municipaux de la commune de La Tourette.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2604196_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

D... comme conseillers municipaux de la commune de Chiroubles.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2605954_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

de La Réunion et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon : « Les chiffres de la population municipale et de la population totale des communes, des cantons

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2302011_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

La population prise pour base de cette estimation est la population municipale totale, non comprise la population comptée à part, telle qu'elle résulte du dernier recensement.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2600882_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

selon les modalités suivantes : / 1° Les sièges à pourvoir prévus au tableau du III sont répartis entre les communes à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne, sur la base de leur population

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2600884_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

selon les modalités suivantes : / 1° Les sièges à pourvoir prévus au tableau du III sont répartis entre les communes à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne, sur la base de leur population

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2107689_20240711

Administratif

11 juillet 2024

11 juillet 2024

/ D, durée de la concession (exprimée en années et comprise entre 20 et 30 ans). / PD, population municipale desservie par le concessionnaire dans le département (6) où se situe la concession. / PC,

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2605942_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

Considérant ce qui suit : A l’issue des opérations électorales qui se sont déroulées le 15 mars 2026 en vue de l’élection des conseillers municipaux de la commune de Luceau, dix-sept conseillers municipaux

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2603967_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

D... comme conseillers municipaux de la commune de Sainte-Croix-en-Jarez.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2604011_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

B... comme conseillers municipaux de la commune de Saint-Priest-la-Vêtre.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2604074_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

B... comme conseillers municipaux de la commune de Merle-Leignec.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2604078_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

E... comme conseillers municipaux de la commune de Saint-Georges-en-Couzan.

Source officielle

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