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544 610 résultats pour « prime annuelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2101821_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

et 2020 et de la prime annuelle, sans réfaction, pour l'année 2019.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2303952_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

A... la seconde part de la prime annuelle d’un montant de 766,16 euros dont il avait perçu antérieurement le premier versement.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2203949_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

par laquelle le département de l'Isère a rejeté sa demande tendant au versement de la prime annuelle du " conseil général " au titre des années 2018 à 2021; 2°) d'enjoindre au président du conseil

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2203952_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

B C demande au tribunal: 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite par laquelle le département de l'Isère a rejeté sa demande tendant au versement de la prime annuelle du " conseil général

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2203954_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

a rejeté sa demande tendant au versement de la prime annuelle du " conseil général " au titre des années 2018 à 2021; 2°) d'enjoindre au président du conseil départemental de l'Isère de lui verser

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2203955_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

C A demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite par laquelle le département de l'Isère a rejeté sa demande tendant au versement de la prime annuelle du " conseil général

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2204015_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

a rejeté sa demande tendant au versement de la prime annuelle du " conseil général " au titre des années 2018 à 2021; 2°) d'enjoindre au président du conseil départemental de l'Isère de lui verser

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2204017_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

a rejeté sa demande tendant au versement de la prime annuelle du " conseil général " au titre des années 2018 à 2021; 2°) d'enjoindre au président du conseil départemental de l'Isère de lui verser

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2204018_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

a rejeté sa demande tendant au versement de la prime annuelle du " conseil général " au titre des années 2018 à 2021; 2°) d'enjoindre au président du conseil départemental de l'Isère de lui verser

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2204019_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

a rejeté sa demande tendant au versement de la prime annuelle du " conseil général " au titre des années 2018 à 2021; 2°) d'enjoindre au président du conseil départemental de l'Isère de lui verser

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2204084_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

B C demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite par laquelle le département de l'Isère a rejeté sa demande tendant au versement de la prime annuelle du " conseil général

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2204086_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

a rejeté sa demande tendant au versement de la prime annuelle du " conseil général " au titre des années 2018 à 2021; 2°) d'enjoindre au président du conseil départemental de l'Isère de lui verser

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2204088_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

a rejeté sa demande tendant au versement de la prime annuelle du " conseil général " au titre des années 2018 à 2021; 2°) d'enjoindre au président du conseil départemental de l'Isère de lui verser

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2204089_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

a rejeté sa demande tendant au versement de la prime annuelle du " conseil général " au titre des années 2018 à 2021; 2°) d'enjoindre au président du conseil départemental de l'Isère de lui verser

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2204090_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

a rejeté sa demande tendant au versement de la prime annuelle du " conseil général " au titre des années 2018 à 2021; 2°) d'enjoindre au président du conseil départemental de l'Isère de lui verser

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2204092_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

a rejeté sa demande tendant au versement de la prime annuelle du " conseil général " au titre des années 2018 à 2021; 2°) d'enjoindre au président du conseil départemental de l'Isère de lui verser

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2204094_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

a rejeté sa demande tendant au versement de la prime annuelle du " conseil général " au titre des années 2018 à 2021; 2°) d'enjoindre au président du conseil départemental de l'Isère de lui verser

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2204095_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

par laquelle le département de l'Isère a rejeté sa demande tendant au versement de la prime annuelle du " conseil général " au titre des années 2018 à 2021; 2°) d'enjoindre au président du conseil

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2204105_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

a rejeté sa demande tendant au versement de la prime annuelle du " conseil général " au titre des années 2018 à 2021; 2°) d'enjoindre au président du conseil départemental de l'Isère de lui verser

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2204107_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

a rejeté sa demande tendant au versement de la prime annuelle du " conseil général " au titre des années 2018 à 2021; 2°) d'enjoindre au président du conseil départemental de l'Isère de lui verser

Source officielle

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