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AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2101821_20231130
30 novembre 2023
et 2020 et de la prime annuelle, sans réfaction, pour l'année 2019.
4ème chambre
DTA_2303952_20251014
14 octobre 2025
A... la seconde part de la prime annuelle d’un montant de 766,16 euros dont il avait perçu antérieurement le premier versement.
6ème Chambre
DTA_2203949_20240206
6 février 2024
par laquelle le département de l'Isère a rejeté sa demande tendant au versement de la prime annuelle du " conseil général " au titre des années 2018 à 2021; 2°) d'enjoindre au président du conseil
DTA_2203952_20240206
B C demande au tribunal: 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite par laquelle le département de l'Isère a rejeté sa demande tendant au versement de la prime annuelle du " conseil général
DTA_2203954_20240206
a rejeté sa demande tendant au versement de la prime annuelle du " conseil général " au titre des années 2018 à 2021; 2°) d'enjoindre au président du conseil départemental de l'Isère de lui verser
DTA_2203955_20240206
C A demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite par laquelle le département de l'Isère a rejeté sa demande tendant au versement de la prime annuelle du " conseil général
DTA_2204015_20240206
DTA_2204017_20240206
DTA_2204018_20240206
DTA_2204019_20240206
DTA_2204084_20240206
B C demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite par laquelle le département de l'Isère a rejeté sa demande tendant au versement de la prime annuelle du " conseil général
DTA_2204086_20240206
DTA_2204088_20240206
DTA_2204089_20240206
DTA_2204090_20240206
DTA_2204092_20240206
DTA_2204094_20240206
DTA_2204095_20240206
DTA_2204105_20240206
DTA_2204107_20240206
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