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726 101 résultats pour « primes exceptionnelles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2008175_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

euros au titre de la prime exceptionnelle dite " prime exceptionnelle covid-19 ".

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2008508_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

Aux termes de l'article 4 du même décret : " Le montant plafond de la prime exceptionnelle est fixé à 1 000 euros. ".

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2009740_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

Aux termes de l'article 4 du même décret : " Le montant plafond de la prime exceptionnelle est fixé à 1 000 euros. ".

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2009183_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

à la directrice interrégionale des services pénitentiaires de lui verser cette prime exceptionnelle à hauteur de 660 euros.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101084_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Une décision d'octroi de la prime exceptionnelle " Covid 19 " d'un montant de 330 euros lui a été notifiée le 11 septembre 2020. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2005753_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Enfin, aux termes de l'article 7 du même décret : " Pour l'Etat, () les bénéficiaires de la prime exceptionnelle et le montant alloué sont déterminés par le chef de service (). / Le montant de la prime

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2005799_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Une décision d'octroi de la prime exceptionnelle " Covid 19 " d'un montant de 330 euros lui a été notifiée le 7 septembre 2020.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100018_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

Aux termes de l'article 4 du même décret : " Le montant plafond de la prime exceptionnelle est fixé à 1 000 euros. ".

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2007920_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

Aux termes de l'article 4 du même décret : " Le montant plafond de la prime exceptionnelle est fixé à 1 000 euros. ".

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2007921_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

Aux termes de l'article 4 du même décret : " Le montant plafond de la prime exceptionnelle est fixé à 1 000 euros. ".

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2008200_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

Aux termes de l'article 4 du même décret : " Le montant plafond de la prime exceptionnelle est fixé à 1 000 euros. ".

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2008307_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

Aux termes de l'article 4 du même décret : " Le montant plafond de la prime exceptionnelle est fixé à 1 000 euros. ".

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2007955_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

Aux termes de l'article 4 du même décret : " Le montant plafond de la prime exceptionnelle est fixé à 1 000 euros. ".

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2008055_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

Aux termes de l'article 4 du même décret : " Le montant plafond de la prime exceptionnelle est fixé à 1 000 euros. ".

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2003083_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Ayant constaté qu'il n'avait pas été bénéficiaire de la prime exceptionnelle versée à certains agents publics soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2003185_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Pour fixer à 750 euros et réduire ainsi de 50% le montant de la prime exceptionnelle versée à M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2009596_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

Aux termes de l'article 4 du même décret : " Le montant plafond de la prime exceptionnelle est fixé à 1 000 euros. ".

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2009227_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

Aux termes de l'article 4 du même décret : " Le montant plafond de la prime exceptionnelle est fixé à 1 000 euros. ".

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2108801_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

" covid-19 " ; 2°) d'enjoindre à l'autorité compétente de lui verser la somme correspondant à la prime exceptionnelle " covid-19 ".

Source officielle
TA

juge unique (6)

DTA_2103579_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

C est donc fondé à demander la réformation des décisions par lesquelles Pôle emploi a calculé la prime exceptionnelle à laquelle il a droit. 7.

Source officielle

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