Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JU 9ème chambre
DTA_2600438_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
EBE (entreprise à but d’emploi, dans le cadre de l’expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée »), le projet de convention multipartite avec l'entreprise Lafarge, le projet de convention
Source officielle9ème chambre
DTA_2101252_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne le refus d'établir un projet de convention de projet urbain partenarial : 3.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2309576_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
du 9 octobre 2017 ne laisse guère de doute sur l'engagement de la commune de conclure une convention de PUP avec les porteurs de projets du secteur ; or, comme le projet de convention correspondait parfaitement
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2203111_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
En l'espèce, selon l'article 3 du règlement de la consultation, le candidat devait transmettre à l'appui de son offre le projet de convention joint au dossier de consultation, complété, daté, signé et
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106112_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Enfin, par une délibération du 20 février 2020, le conseil communautaire de la communauté d'agglomération de La Rochelle a approuvé, à son point n° 42, le projet de convention de transfert de maîtrise
Source officielle9ème chambre
DTA_2309575_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Elle soutient que : - la délibération en litige méconnaît l'autorité de la chose jugée en rejetant et désapprouvant le projet de convention, établi scrupuleusement au regard des modalités fixées dans
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2301794_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
le projet de convention que les ouvrages concédés peuvent être situés en dehors du périmètre de la concession, comme le précise l'article 8.2.2 ; par ailleurs le périmètre de la concession ne coïncide
Source officielleJU 1ère chambre
DTA_2203239_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
de convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens avec EBE (entreprise à but d'emploi, dans le cadre de l'expérimentation " territoire zéro chômeur de longue durée "), le projet de convention multipartite
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2408896_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
contractuelles relatives à la mise à disposition du bâtiment : Projet de convention d'occupation précaire ; Promesse unilatérale de signer une convention d'occupation précaire entre la ville et le propriétaire
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106111_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Par une délibération en date du 17 février 2020, le conseil municipal de La Rochelle a approuvé, à son point n° 21, le projet de convention de transfert de maîtrise d'ouvrage de la communauté d'agglomération
Source officielle4ème Chambre
DTA_2207524_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Le projet de convention reprend les éléments du pacte financier et fiscal, lequel était annexé au rapport transmis aux membres du conseil communautaire.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100453_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
3) () ", le projet de convention et l'annexe technique des services (annexe 1) de ce projet de convention sont, contrairement à ce que soutient la SAS Corsica Ferries, au nombre des documents de la consultation
Source officielle1ère chambre
DTA_2100454_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
3) () ", le projet de convention et l'annexe technique des services (annexe 1) de ce projet de convention sont, contrairement à ce que soutient la SAS Corsica Ferries, au nombre des documents de la consultation
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302445_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
qu’à la suite de l’ordonnance du 31 août 2021 par laquelle le tribunal administratif de Nîmes a suspendu la décision du 29 juin 2021, la commune de Pertuis a présentée à l’association requérante un projet
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2603399_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Football demande au juge des référés : 1°) à titre principal, statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, d’enjoindre à la commune de Wasquehal de réexaminer le projet
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2200797_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Elle soutient que : - sa demande est recevable dès lors qu'elle justifie d'un intérêt à agir ; - le règlement de la consultation et le projet de convention ne permettent pas de déterminer la nature
Source officielle1ère chambre
DTA_2100456_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
3) () ", le projet de convention et l'annexe technique des services (annexe 1) de ce projet de convention sont, contrairement à ce que soutient la SAS Corsica Ferries, au nombre des documents de la consultation
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203638_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
Il résulte de l'instruction, en particulier d'un projet de convention ayant pour objet d'autoriser l'implantation des ouvrages litigieux signé le 22 février 2018 par le seul représentant de la CARCT, ainsi
Source officielle1ère chambre
DTA_2100452_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
3) () ", le projet de convention et l'annexe technique des services (annexe 1) de ce projet de convention sont, contrairement à ce que soutient la SAS Corsica Ferries, au nombre des documents de la consultation
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2401894_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
A... les avis 2021-07319-V058 et 2021-07319-60016 de la direction départementales des finances publiques, le tableau des emplois à jour, le projet de convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens avec
Source officiellePage 1 sur 10320