CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2312334_20250430
30 avril 2025
la réduction du montant de ses honoraires ; - le nombre de 18 heures de travail pour la rédaction de la note de synthèse et du rapport final est excessif au regard, d'une part, du contenu du rapport
Juge unique (3)
DTA_2200793_20240206
6 février 2024
Christophe Michel, magistrat honoraire, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
3ème Chambre
DTA_2200951_20231212
12 décembre 2023
En quatrième et dernier lieu, aux termes de l'article 1er du décret pré-mentionné du 29 octobre 2020, dans sa rédaction applicable à la date de l'arrêté attaqué : " I. - Afin de ralentir la propagation
4e Section - 3e Chambre
DTA_2005495_20230113
13 janvier 2023
Toutefois, le groupement d'entreprises aurait pu mettre en œuvre l'atelier de coupe dès lors qu'il disposait d'une durée d'intervention de plusieurs heures malgré ce retard et il n'établit pas que l'horaire
1ère chambre
DTA_2203486_20251002
2 octobre 2025
Constitue un acte anormal de gestion, l’acte par lequel une entreprise décide de s’appauvrir à des fins étrangères à son intérêt.
2ème Chambre
DTA_2304977_20260204
4 février 2026
; / (…) / Pour les entreprises mentionnées au 1° du A du I, le chiffre d’affaires du mois de janvier 2021 n’intègre pas le chiffre d’affaires réalisé sur les activités de vente à distance, avec retrait
DTA_2303758_20250506
6 mai 2025
particulière est prévue par le présent titre. / Ces justifications sont regroupées dans le rapport ". 26.
DTA_2303757_20250506
DTA_1706440_20220802
2 août 2022
, des entreprises et non de l'OPC ou du maître d'ouvrage.
DTA_2004362_20220802
administrative ; la même demande s'agissant des frais et honoraires de l'expert ne la concerne pas, de même que la demande présentée au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
DTA_1900339_20250228
28 février 2025
Les difficultés rencontrées dans l'exécution d'un marché à forfait ne peuvent ouvrir droit à indemnité au profit de l'entreprise titulaire du marché que dans la mesure où celle-ci justifie soit que ces
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.
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