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11 résultats pour « réduction d'horaire justifié par le ralentissement de l'activité de l'entreprise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2312334_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

la réduction du montant de ses honoraires ; - le nombre de 18 heures de travail pour la rédaction de la note de synthèse et du rapport final est excessif au regard, d'une part, du contenu du rapport

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TA

Juge unique (3)

DTA_2200793_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Christophe Michel, magistrat honoraire, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

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TA

3ème Chambre

DTA_2200951_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

En quatrième et dernier lieu, aux termes de l'article 1er du décret pré-mentionné du 29 octobre 2020, dans sa rédaction applicable à la date de l'arrêté attaqué : " I. - Afin de ralentir la propagation

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TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2005495_20230113

Administratif

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Toutefois, le groupement d'entreprises aurait pu mettre en œuvre l'atelier de coupe dès lors qu'il disposait d'une durée d'intervention de plusieurs heures malgré ce retard et il n'établit pas que l'horaire

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TA

1ère chambre

DTA_2203486_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Constitue un acte anormal de gestion, l’acte par lequel une entreprise décide de s’appauvrir à des fins étrangères à son intérêt.

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TA

2ème Chambre

DTA_2304977_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

; / (…) / Pour les entreprises mentionnées au 1° du A du I, le chiffre d’affaires du mois de janvier 2021 n’intègre pas le chiffre d’affaires réalisé sur les activités de vente à distance, avec retrait

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303758_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

particulière est prévue par le présent titre. / Ces justifications sont regroupées dans le rapport ". 26.

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TA

1ère chambre

DTA_2303757_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

particulière est prévue par le présent titre. / Ces justifications sont regroupées dans le rapport ". 26.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1706440_20220802

Administratif

2 août 2022

2 août 2022

, des entreprises et non de l'OPC ou du maître d'ouvrage.

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TA

3ème Chambre

DTA_2004362_20220802

Administratif

2 août 2022

2 août 2022

administrative ; la même demande s'agissant des frais et honoraires de l'expert ne la concerne pas, de même que la demande présentée au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1900339_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

Les difficultés rencontrées dans l'exécution d'un marché à forfait ne peuvent ouvrir droit à indemnité au profit de l'entreprise titulaire du marché que dans la mesure où celle-ci justifie soit que ces

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