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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2510682_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
examen de l’affaire par le conseil de discipline ; il a été porté atteinte au droit de récusation et au principe d’impartialité de la commission administrative paritaire locale ; - elle repose sur un rapport
Source officielle2ème chambre
DTA_2403396_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
fait l'objet d'un rapport unique du commissaire enquêteur ou de la commission d'enquête ainsi que de conclusions motivées au titre de chacune des consultations du public initialement requises. /
Source officielle7ème chambre
DTA_2410710_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hétier-Noël, rapporteure, - et les conclusions de Mme Lourtet, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2302868_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
la voirie communale ; 5°) proposer les solutions permettant de remédier aux dommages ; 6°) préconiser et chiffrer les travaux en résultant ; Article 2 : L’expert, qui pourra déposer un pré-rapport
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2204835_20240219
19 février 2024
19 février 2024
Un rapport d'expertise sommaire du 29 janvier 2020 et un rapport de diagnostic visuel du 1er février 2022, non contradictoires car réalisés en l'absence de représentants de la société Enedis et sur lesquels
Source officielle7ème chambre
DTA_2108003_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Anne-Lise Eymaron, - les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2304789_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
à la prise en charge de C A aux urgences du CHU de Toulouse et que les parents de l'enfant, en son nom et en leur nom propre, n'excluent manifestement pas de former, postérieurement à la remise du rapport
Source officielle5ème Chambre
DTA_2208520_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme B..., - les conclusions de M. Guilloteau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M. C...
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2303500_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
Article 5 : L'expert, qui pourra déposer un pré-rapport uniquement s'il le juge utile à l'accomplissement de sa mission, réalisera celle-ci dans les conditions prévues par les articles R. 621-2 à R. 621
Source officielle9ème chambre
DTA_2412463_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Toutefois, il ressort des termes de la décision attaquée que celle-ci se rapporte uniquement à la demande de renouvellement formulée par l’intéressé le 22 février 2023 en qualité de conjoint de français
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2300663_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
Article 5 : L'expert, qui pourra déposer un pré-rapport uniquement s'il le juge utile, accomplira sa mission dans les conditions prévues par les articles R. 621-2 à R. 621-14 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2205123_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Article 5 : L'expert, qui pourra déposer un pré-rapport uniquement s'il le juge utile, accomplira sa mission dans les conditions prévues par les articles R. 621-2 à R. 621-14 du code de justice administrative
Source officielle4ème chambre
DTA_2100046_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
égard, utilement se prévaloir du mandat du 19 mai 2016 donné par le président à Mme E en vue de " représenter l'association lors des opérations de contrôle et envoyer les pièces de procédure " qui se rapporte
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201565_20230201
1 février 2023
1 février 2023
Sarl Armor Bois de 648,85 euros, 236,33 euros et 695,30 euros ni les deux factures établies par la Sarl Cassiopée Décor de 229,44 euros et 83,40 euros ne permettent de déterminer qu'elles se sont rapportées
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2301644_20240923
23 septembre 2024
23 septembre 2024
Article 6 : L'expert, qui pourra déposer un pré-rapport uniquement s'il le juge utile à l'accomplissement de sa mission, réalisera celle-ci dans les conditions prévues par les articles R. 621-2 à R. 621
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2302433_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Ont été entendus, au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 28 avril 2023, en présence de Mme Amegee greffière : - le rapport de M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2309729_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Boulay, première conseillère, - les conclusions de Mme Collomb, rapporteure publique, - et les observations de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101179_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2520857_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
El Mamouni, greffier d’audience : - le rapport de M.
Source officielle6ème chambre
DTA_1907821_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bourdin, conseillère rapporteure, - les conclusions de Mme Leboeuf, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
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