Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2208560_20250225
25 février 2025
25 février 2025
associant du paracétamol et de la codéine.
Source officielle9ème chambre (J.U)
DTA_2102724_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. A, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100512_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Après avoir procédé à une consultation dématérialisée du CODERST entre le 23 et le 30 novembre 2020, la préfète de la Vienne a pris le 24 novembre 2020 un arrêté de mise à l'arrêt des installations de
Source officielle3ème Chambre
DTA_2304249_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Sur la mise en cause de Mme G en qualité de codébitrice associée : 2.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2304248_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Sur sa mise en cause en qualité de codébiteur associé : 2.
Source officielle7ème chambre
DTA_2201783_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Jouanneau, - et les conclusions de Mme Denys, rapporteure publique.
Source officielle3ème chambre
DTA_2308672_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Aux termes de l'article 1317 du code civil : " Entre eux, les codébiteurs solidaires ne contribuent à la dette que chacun pour sa part. / Celui qui a payé au-delà de sa part dispose d'un recours contre
Source officielle2ème chambre
DTA_2302409_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2003417_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
entre les installations et d'apprécier le caractère substantiel des modifications apportées.
Source officielle2ème chambre
DTA_2000503_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
à part égale ; - un tel partage de responsabilité ressort du rapport d'expertise.
Source officielle3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2103787_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
) s'est réuni plus de deux mois après l'édiction du rapport de l'agence régionale de la santé le 5 février 2021, et d'autre part, que l'avis rendu le 1er juin 2021 par le CODERST, outre le fait qu'il n'a
Source officielle3ème Chambre
DTA_1903084_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Thérain, président-rapporteur, - les conclusions de Mme Minet, rapporteure publique, - et les observations de M. A.
Source officielle9ème chambre (J.U)
DTA_2009473_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
atteint ; - l'avis du CODERST a été pris en l'absence de vote de ses membres ; - l'avis du CODERST méconnaît l'article L. 1331-26 au motif qu'il ne décrit pas les mesures de nature à remédier aux
Source officielleChambre 2
DTA_2201445_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Frédéric Durand, rapporteur, - et les conclusions de Mme Céline Marini, rapporteure publique.
Source officielleChambre 2
DTA_2103070_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Frédéric Durand, rapporteur, - et les conclusions de Mme Céline Marini, rapporteure publique.
Source officielle7ème chambre, JU
DTA_2007235_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
), et d'autre part, de l'absence de communication du rapport de ces services ; - le préfet n'a pas communiqué aux débats l'avis du CODERST, ce qui ne permet pas d'apprécier si cet avis fait apparaître
Source officielleChambre 2
DTA_2201455_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Frédéric Durand, rapporteur, - et les conclusions de Mme Céline Marini, rapporteure publique.
Source officielleChambre 2
DTA_2103068_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Frédéric Durand, rapporteur, - et les conclusions de Mme Céline Marini, rapporteure publique.
Source officielle9ème chambre
DTA_2006993_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Il résulte de l'instruction que le requérant a reçu un courrier l'informant d'une séance du CODERST prévue le 19 décembre 2019, à la suite duquel il a sollicité la communication du rapport établi à ce
Source officielle6ème chambre
DTA_2003376_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
un rapport communiqué à la SCI Stephimim et son gestionnaire IVA Immobilier.
Source officiellePage 1 sur 59