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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2301321_20250205
5 février 2025
5 février 2025
trésorerie des hôpitaux de Toulouse informe le tribunal avoir émis le 27 juillet 2023 des mandats correctifs portant annulation des titres exécutoires contestés et produit un compte-rendu de facturation de recettes
Source officielle1ère chambre
DTA_2301935_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
En l'espèce, l'avis des sommes à payer, valant ampliation du titre de recette, transmis à M. C mentionne le nom de M. D A " recettes diverses " en tant qu'auteur de cette décision.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301936_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
En l'espèce, l'avis des sommes à payer, valant ampliation du titre de recette, transmis à M. C mentionne le nom de M. D A " recettes diverses " en tant qu'auteur de cette décision.
Source officielle2ème Chambre (JU)
DTA_2102699_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
collecte et de l'élimination des déchets ménagers et non ménagers a été évalué à 30 427 662 euros, déduction faite du montant de la redevance spéciale, des dotations et participations ainsi que des recettes
Source officielle2ème Chambre (JU)
DTA_2008725_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
collecte et de l'élimination des déchets ménagers et non ménagers a été évalué à 30 427 662 euros, déduction faite du montant de la redevance spéciale, des dotations et participations ainsi que des recettes
Source officielle2ème Chambre (JU)
DTA_2008727_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
collecte et de l'élimination des déchets ménagers et non ménagers a été évalué à 30 427 662 euros, déduction faite du montant de la redevance spéciale, des dotations et participations ainsi que des recettes
Source officielleChambre 1
DTA_1902407_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
soutient que : - pour l'année 2012 : - le revenu foncier brut tel qu'il a été rectifié par l'administration doit être diminué de 17 203 euros correspondant à des indemnités d'assurance perçues en recettes
Source officielle1ère Chambre
DTA_2106634_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
A récapitulant les diverses recettes à déclarer et que l'administration a rehaussé d'autant la base imposable de calcul de la TVA. Si M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300101_20260218
18 février 2026
18 février 2026
dispositif, il revendique le bénéfice du droit à l’erreur ; - il fait l’objet d’une « double imposition » puisque les subventions de l’ANAH qu’il a perçues ont été prises en compte au titre de ses recettes
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2306670_20240213
13 février 2024
13 février 2024
la requérante ne précise pas quel est le fondement juridique de sa demande ; que le calendrier des travaux a fait l'objet de nombreuses discussions avec la requérante ; que la commune a renoncé à diverses
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2610504_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
A..., à la saison 2025-2026 de Ligue 1 de football, compromettant les performances sportives du club d’Angers SCO et les diverses recettes liées à celles-ci, notamment la dotation financière dépendante
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2610505_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
A..., à la saison 2025-2026 de ligue 2 de football, compromettant les performances sportives du MONTPELLIER HERAULT SPORT CLUB et les diverses recettes liées à celles-ci, ainsi que la valorisation du joueur
Source officielle2ème chambre
DTA_2301258_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
L’organisation du festival a généré diverses recettes, et il ne résulte d’aucune disposition que la réalisation d’un résultat excédentaire au terme de l’exercice, par une association qui a perçu une subvention
Source officielle7ème Chambre
DTA_2205526_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
annuelles de l'ensemble des locations sont supérieures à la somme de 23 000 euros, et que ces recettes " totalisent 75 000 euros hors TVA / (recettes issues de diverses entreprises de location détenues
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103047_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
à préparer, et pour la classe de terminale une série de sujets de dissertation donnée depuis le début du semestre sur " La Princesse C ".
Source officielle8ème chambre
DTA_2104529_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 novembre 2022, la rectrice de l'académie de Versailles conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2402349_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
C n'est pas recevable et doit être rejetée. O R D O N N E : Article 1er : La requête de M. C est rejetée. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A C.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2206123_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Vu : - la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 modifiée, portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social
Source officielle1ère chambre
DTA_2101109_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Par un mémoire enregistré le 23 mars 2022, la rectrice de l'académie d'Orléans-Tours conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2500158_20250203
3 février 2025
3 février 2025
de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () / 4º Rejeter
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