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13 583 résultats pour « recidive »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2513837_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

compromet ses perspectives professionnelles ; - elle a conscience de la gravité des faits qui lui sont reprochés ; - aucune condamnation n’est inscrite dans son casier judiciaire et elle n’a pas récidivé

Source officielle

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2205707_20220914

Administratif

14 septembre 2022

14 septembre 2022

par la cour d'appel de Chambéry à une peine de dix-huit mois d'emprisonnement ainsi qu'à une peine complémentaire d'interdiction de séjour en Haute-Savoie d'une durée de cinq ans, pour des faits de récidive

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2418526_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

Toutefois, quand bien même ces délits auraient été commis en récidive, il est constant que M.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE

DTA_2400377_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

En cas de récidive, le montant maximum de l'amende pourra être doublé.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE

DTA_2400433_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

En cas de récidive, le montant maximum de l'amende pourra être doublé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2510453_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

alors que les faits ayant donné lieu à son incarcération sont isolés remontent à plus de cinq ans, que les experts ont souligné l'absence de dangerosité de l'intéressé et le très faible risque de récidive

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2402643_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

(du 16 au 18 mars 2012), port prohibé d'arme de catégorie 6 en récidive (du 16 au 18 mars 2012), vol par effraction dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt (du 23 au 24 novembre 2012 puis en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2503651_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Il soutient que : - il lui est arbitrairement reproché d'être un fraudeur ; - il a pourtant expliqué sa situation en toute transparence et rectifié ses erreurs déclaratives ; - il n'est plus en couple

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE

DTA_2400102_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

E F C, à qui il est reproché de n'avoir pas enlevé du récif en face de la terre Tuhiraumati à Mataiva, commune de Rangiroa, deux parcs à poissons construits avec 66 piquets en fer tors, dont la superficie

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE

DTA_2400285_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

En cas de récidive, le montant maximum de l'amende pourra être doublé.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2506333_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Par une ordonnance n° 2506333 du 27 août 2025, rectifiée par ordonnance du 2 septembre 2025, le président du tribunal administratif de Marseille a donné acte du désistement des conclusions de la requête

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2302008_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

B A, ressortissant italien né en 1981, a été interpelé le 27 mars 2023 pour conduite sans permis de conduire en récidive et refus d'obtempérer.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303489_20240711

Administratif

11 juillet 2024

11 juillet 2024

, conduite d'un véhicule sans permis en récidive, transport non autorisé de stupéfiants en récidive, détention non autorisée de stupéfiants en récidive, usage illicite de stupéfiants en récidive et acquisition

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402042_20250826

Administratif

26 août 2025

26 août 2025

, conduite d'un véhicule sans permis en récidive, transport non autorisé de stupéfiants en récidive, détention non autorisée de stupéfiants en récidive, usage illicite de stupéfiants en récidive et acquisition

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE

DTA_2400378_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

communiquant librement ou par infiltration ou par immersion avec la mer, du sol et du sous-sol des eaux intérieures dont les havres et rades non aménagés et les lagons jusqu'à la laisse de basse mer sur le récif

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2403045_20240802

Administratif

2 août 2024

2 août 2024

tribunal judiciaire de Cherbourg le 21 décembre 2023 pour des faits de menace de mort ou d'atteinte aux biens dangereuse pour les personnes à l'encontre d'un dépositaire de l'autorité publique, en récidive

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306431_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

(récidive), conduite d'un véhicule sans permis (récidive) et recel de bien provenant d'un vol, le même jour à 1 mois d'emprisonnement pour prise du nom d'un tiers pouvant déterminer des poursuites pénales

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2210239_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par décision du bureau d'aide juridictionnelle du 7 mars 2022, rectifiée par décision du 8 avril 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2309904_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

et détention d'un dépôt d'armes ou de munitions des catégories A ou B, en récidive et conduite d'un véhicule sans permis, en récidive ".

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306489_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

une autorisation (récidive), conduite d'un véhicule sans permis (récidive) et recel de bien provenant d'un vol, le même jour à 1 mois d'emprisonnement pour prise du nom d'un tiers pouvant déterminer des

Source officielle