pluriannuel, ensemble la décision portant rejet implicite de son recours gracieux.

le conseil municipal de Challes-les-Eaux a décidé d'annuler la délibération d'incorporation de la voirie du lotissement Buisson Rond " rue du verger " à la voirie communale, ensemble la décision de rejet

B A demande au tribunal : 1°) d'annuler le rejet implicite par le ministre de l'intérieur de sa demande du 27 décembre 2022 de bénéficier de l'avantage spécifique d'ancienneté pour la période d'affectation

A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du préfet d'Ille-et-Vilaine née du rejet implicite de sa demande de regroupement familial, ainsi que le rejet implicite de son recours gracieux ;

A la suite du rejet implicite de sa demande, elle sollicite l'annulation de la décision par laquelle le préfet du Rhône a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour, ainsi que le rejet implicite

elle a été affectée dans l'emploi de principal adjoint au collège des Thermes à Luxeuil-les-Bains à compter du 1er septembre 2022, - et l'a radié des cadres à la date du 7 juin 2020, ainsi que le rejet

elle a été affectée dans l'emploi de principal adjoint au collège des Thermes à Luxeuil-les-Bains à compter du 1er septembre 2022, - et l'a radié des cadres à la date du 7 juin 2020, ainsi que le rejet

elle a été affectée dans l'emploi de principal adjoint au collège des Thermes à Luxeuil-les-Bains à compter du 1er septembre 2022, - et l'a radié des cadres à la date du 7 juin 2020, ainsi que le rejet

elle a été affectée dans l'emploi de principal adjoint au collège des Thermes à Luxeuil-les-Bains à compter du 1er septembre 2022, - et l'a radié des cadres à la date du 7 juin 2020, ainsi que le rejet

elle a été affectée dans l'emploi de principal adjoint au collège des Thermes à Luxeuil-les-Bains à compter du 1er septembre 2022, - et l'a radié des cadres à la date du 7 juin 2020, ainsi que le rejet

société GMD Paris 13, représentée par Me Fontaine, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté d'opposition n° DP 075 113 23 V0067 du 21 avril 2023, ensemble la décision du 15 juillet 2023 emportant rejet

B A demande au tribunal : 1°) d'annuler le rejet implicite par le ministre de l'intérieur de sa demande du 21 février 2023 de bénéficier de l'avantage spécifique d'ancienneté pour la période d'affectation

Une décision implicite de rejet est intervenue dont M. B demande au tribunal l'annulation, par une requête enregistrée sous le n° 2402492.

tribunal : 1°) de joindre l'instance avec l'affaire n° 2101908 ; 2°) d'annuler la décision du 25 novembre 2020 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Carcassonne l'a reclassée, et le rejet

tribunal : 1°) de joindre l'instance avec l'affaire n° 2101908 ; 2°) d'annuler la décision du 25 novembre 2020 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Carcassonne l'a reclassée, et le rejet

agglomération à créer et exploiter les dispositifs de gestion et de régulation des eaux pluviales du bassin versant du ru du Bicheret, sur le territoire des communes de Chessy et de Serris, ensemble le rejet

En ce qui concerne les moyens communs aux décisions portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français, ensemble la décision portant rejet implicite du recours hiérarchique

Ce recours gracieux a été implicitement rejeté le 16 juillet 2022. M.