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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2003326_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
à partir de l'évolution d'indices sur une période allant de la date de la précédente révision à celle de la révision en cours.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400361_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
. 110-7, relatifs au calcul du taux de révision des loyers, mettait en place un mécanisme de révision des loyers impossible à mettre en œuvre, dès lors qu'elle exigeait des bailleurs de formuler la demande
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206808_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
l'achèvement de la procédure de révision. / Si, dans les trois mois à compter de la date du courrier de demande de révision présentée par l'une des parties, un accord n'est pas intervenu, il est procédé
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200436_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
de 2% dès lors que les justifications avancées pour l'obtention d'une révision de 3% ne sont pas suffisantes.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204438_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Mme A B, représentée par la SELARL Grange-Martin-Ramdenie, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 16 décembre 2021 par laquelle le conseil municipal du Cateau-Cambrésis a adopté la révision
Source officielle5ème Chambre
DTA_1906879_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
D a sollicité la révision de ses droits à pension pour " aggravation de séquelle d'entorse du genou gauche ".
Source officielleMSS 6ème chambre GONNARD-TOURRE
DTA_2401073_20260205
5 février 2026
5 février 2026
A... a adressé au ministère un recours en révision de sa notation en demandant la saisine de la commission administrative paritaire.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2003746_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
La SARL Argos Révision Conseil, société de droit suisse dont le siège social est situé à Genève et dont M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202470_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Un avenant signé le 15 mars 2012 a modifié la périodicité de la révision des loyers initialement prévue chaque année, en appliquant la révision tous les deux ans à compter du 1er janvier 2013.
Source officielle9ème chambre, JU
DTA_1903138_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Elle soutient que : - il n'y a plus lieu de statuer sur la demande de révision de l'évaluation professionnelle de M.
Source officielle7éme chambre
DTA_2103209_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Il résulte de tout ce qui précède la que le surplus des conclusions à fin de décharge de la SAS Repvision doit être rejeté. Sur les frais du litige : 21.
Source officielle4ème chambre
DTA_2004892_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
L'autorité territoriale peut être saisie par le fonctionnaire d'une demande de révision du compte rendu de l'entretien professionnel. / Cette demande de révision est exercée dans un délai de quinze jours
Source officielle2ème chambre
DTA_2003474_20220817
17 août 2022
17 août 2022
Sur la légalité de la délibération n° 2020/107 du 16 octobre 2020 prescrivant la révision du plan local d'urbanisme : En ce qui concerne la mise en œuvre de la procédure de révision : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2600176_20260202
2 février 2026
2 février 2026
, le délai pour initier le contentieux n'a pas de date de départ et restera de ce fait sans date butoir, d'où la décision de requérir immédiatement le référé ; -la procédure de révision du PLU n’ayant
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200625_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Par deux délibérations du 15 décembre 2021, n° 95-2021 et n° 96-2021, le conseil municipal de Port-Vendres a, d'une part, approuvée la révision allégée n° 1, d'autre part, la révision allégée n° 2.
Source officielleJuge unique chambre 6
DTA_2206193_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
, qui ne lie pas l'autorité territoriale, laquelle demeure seule compétente pour se prononcer sur une telle demande de révision. 8.
Source officielle3ème chambre
DTA_2203044_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Si les requérants font par ailleurs valoir les enjeux environnementaux liés à la révision du zonage d'assainissement, révision rendue nécessaire par l'extension de l'urbanisation, il ressort des pièces
Source officielle6ème Chambre
DTA_2213012_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Elle fait valoir que la demande de révision n’est pas fondée. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJUGE UNIQUE JB BOSCHET
DTA_2100520_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Par une requête enregistrée le 24 mars 2021, Mme C F, représentée par Me Maetz, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision née le 3 septembre 2020 portant rejet de sa demande de révision de la
Source officiellePrésident 12 : Mme GOURMELON - R. 222-13
DTA_1907517_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
B, après de nouveaux échanges, a sollicité la révision du compte-rendu d'entretien professionnel 2017 le 18 septembre 2018.
Source officiellePage 1 sur 531