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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 3
DTA_2300060_20251231
31 décembre 2025
à la technicité de leurs fonctions, à l'exercice de fonctions et responsabilités particulières, ainsi qu'aux fonctions d'encadrement et d'expertise. ».
1 ère Chambre
DTA_2400703_20260120
20 janvier 2026
exercées, classées selon des critères de responsabilité, d’expertise, de sujétion ou de contrôle. / Ces critères peuvent se cumuler. » Aux termes de l’article 1er de l’arrêté du 21 juillet 2014 relatif
DTA_2400733_20260120
DTA_2400734_20260120
DTA_2400817_20260120
DTA_2400818_20260120
DTA_2400819_20260120
DTA_2400820_20260120
DTA_2400821_20260120
DTA_2401264_20260120
DTA_2401268_20260120
DTA_2402447_20260120
1ère Chambre
DTA_2301505_20250624
24 juin 2025
Sur la responsabilité de la métropole européenne de Lille : 7.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2203920_20240205
5 février 2024
En second lieu, les différences de technicité ou de responsabilité existant entre les fonctions exercées, dans le cas d'un exercice exclusif en bloc opératoire, par les infirmiers et les infirmiers en
ORTA_2203921_20240205
ORTA_2203924_20240205
ORTA_2203927_20240205
ORTA_2203932_20240205
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2402786_20260216
16 février 2026
000 euros résultant de l’absence de reconnaissance du pouvoir règlementaire des sujétions particulières liées à l’exercice de ses fonctions au sein d’un réseau d’éducation prioritaire (REP).
ORTA_2402804_20260216
euros, résultant de l’absence de reconnaissance du pouvoir règlementaire des sujétions particulières liées à l’exercice de ses fonctions au sein d’un réseau d’éducation prioritaire (REP).
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