CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

4 234 résultats pour « responsabilité liée à l'exercice de la fonction juridictionnelle »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

CHAMBRE 3

DTA_2300060_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

à la technicité de leurs fonctions, à l'exercice de fonctions et responsabilités particulières, ainsi qu'aux fonctions d'encadrement et d'expertise. ».

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2400703_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

exercées, classées selon des critères de responsabilité, d’expertise, de sujétion ou de contrôle. / Ces critères peuvent se cumuler. » Aux termes de l’article 1er de l’arrêté du 21 juillet 2014 relatif

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2400733_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

exercées, classées selon des critères de responsabilité, d’expertise, de sujétion ou de contrôle. / Ces critères peuvent se cumuler. » Aux termes de l’article 1er de l’arrêté du 21 juillet 2014 relatif

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2400734_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

exercées, classées selon des critères de responsabilité, d’expertise, de sujétion ou de contrôle. / Ces critères peuvent se cumuler. » Aux termes de l’article 1er de l’arrêté du 21 juillet 2014 relatif

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2400817_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

exercées, classées selon des critères de responsabilité, d’expertise, de sujétion ou de contrôle. / Ces critères peuvent se cumuler. » Aux termes de l’article 1er de l’arrêté du 21 juillet 2014 relatif

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2400818_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

exercées, classées selon des critères de responsabilité, d’expertise, de sujétion ou de contrôle. / Ces critères peuvent se cumuler. » Aux termes de l’article 1er de l’arrêté du 21 juillet 2014 relatif

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2400819_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

exercées, classées selon des critères de responsabilité, d’expertise, de sujétion ou de contrôle. / Ces critères peuvent se cumuler. » Aux termes de l’article 1er de l’arrêté du 21 juillet 2014 relatif

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2400820_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

exercées, classées selon des critères de responsabilité, d’expertise, de sujétion ou de contrôle. / Ces critères peuvent se cumuler. » Aux termes de l’article 1er de l’arrêté du 21 juillet 2014 relatif

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2400821_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

exercées, classées selon des critères de responsabilité, d’expertise, de sujétion ou de contrôle. / Ces critères peuvent se cumuler. » Aux termes de l’article 1er de l’arrêté du 21 juillet 2014 relatif

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2401264_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

exercées, classées selon des critères de responsabilité, d’expertise, de sujétion ou de contrôle. / Ces critères peuvent se cumuler. » Aux termes de l’article 1er de l’arrêté du 21 juillet 2014 relatif

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2401268_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

exercées, classées selon des critères de responsabilité, d’expertise, de sujétion ou de contrôle. / Ces critères peuvent se cumuler. » Aux termes de l’article 1er de l’arrêté du 21 juillet 2014 relatif

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2402447_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

exercées, classées selon des critères de responsabilité, d’expertise, de sujétion ou de contrôle. / Ces critères peuvent se cumuler. » Aux termes de l’article 1er de l’arrêté du 21 juillet 2014 relatif

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301505_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Sur la responsabilité de la métropole européenne de Lille : 7.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2203920_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

En second lieu, les différences de technicité ou de responsabilité existant entre les fonctions exercées, dans le cas d'un exercice exclusif en bloc opératoire, par les infirmiers et les infirmiers en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2203921_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

En second lieu, les différences de technicité ou de responsabilité existant entre les fonctions exercées, dans le cas d'un exercice exclusif en bloc opératoire, par les infirmiers et les infirmiers en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2203924_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

En second lieu, les différences de technicité ou de responsabilité existant entre les fonctions exercées, dans le cas d'un exercice exclusif en bloc opératoire, par les infirmiers et les infirmiers en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2203927_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

En second lieu, les différences de technicité ou de responsabilité existant entre les fonctions exercées, dans le cas d'un exercice exclusif en bloc opératoire, par les infirmiers et les infirmiers en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2203932_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

En second lieu, les différences de technicité ou de responsabilité existant entre les fonctions exercées, dans le cas d'un exercice exclusif en bloc opératoire, par les infirmiers et les infirmiers en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2402786_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

000 euros résultant de l’absence de reconnaissance du pouvoir règlementaire des sujétions particulières liées à l’exercice de ses fonctions au sein d’un réseau d’éducation prioritaire (REP).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2402804_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

euros, résultant de l’absence de reconnaissance du pouvoir règlementaire des sujétions particulières liées à l’exercice de ses fonctions au sein d’un réseau d’éducation prioritaire (REP).

Source officielle

Page 1 sur 212

Suivant →