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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Chambre
DTA_2209201_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
de plainte ; - elle est entachée d'une erreur de fait dès lors que les faits qui lui sont reprochés n'ont jamais existé, ce qui a motivé le retrait de sa plainte par sa conjointe ; - elle est entachée
Source officielle12ème chambre, éloignement (Collégiale)
DTA_2416009_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Si sa compagne a porté plainte contre lui pour violences conjugales le 3 décembre 2024, la procédure a toutefois été classée sans suite pour infraction insuffisamment caractérisée à la suite notamment
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2306245_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
C se prévaut à cet égard d'une attestation de sa compagne, établie postérieurement à la garde à vue, dans laquelle elle indique avoir retiré sa plainte et souhaiter se marier avec M.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2209608_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Ce titre de séjour est renouvelé de plein droit pour une durée de dix ans ". 6. Pour rejeter la demande de renouvellement de titre de séjour présentée par M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2105997_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Ils sont renouvelables de plein droit. " ".
Source officielle2ème Chambre
DTA_2503220_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
pour violences conjugales a été déposée par sa partenaire le 21 août 2024, en ajoutant que malgré le retrait de cette plainte, la procédure était toujours en cours à la date de l’arrêté en litige.
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2401367_20240227
27 février 2024
27 février 2024
sa plainte.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2504112_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
B... a nié l’ensemble de ces faits, qui ont fait l’objet d’un classement sans suite, et si son épouse a retiré sa plainte, en faisant état d’un simple malentendu lié au fait que M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503740_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
de l’arrêté attaqué l’intéressé apparait célibataire sans charge de famille, ainsi qu’il l’a déclaré lors de son audition du 25 août 2025 par les services de police de Saint-Quentin dans le cadre du retrait
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100490_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
d'une décision créatrice de droits si elle est illégale et si l'abrogation ou le retrait peut intervenir dans le délai de quatre mois suivant l'édiction de la décision. " 21.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2302524_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
par an et les suites réservées à ces plaintes.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2413790_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Vu : - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française
Source officielle5ème chambre
DTA_2303297_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
pathologie cardiaque ; elle est propriétaire de son logement depuis 2004 ; elle a une invalidité permanente reconnue par la maison départementale pour les personnes handicapées ; - son mari a retiré sa plainte
Source officielle12ème Chambre
DTA_2310741_20260219
19 février 2026
19 février 2026
... conteste la matérialité de ces faits et se prévaut d’un courrier de sa compagne adressé au procureur de la République en date du 31 décembre 2022 par lequel celle-ci déclare vouloir procéder au retrait
Source officielle4ème chambre
DTA_2106533_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Si la préfète du Val-de-Marne lui oppose qu'elle a volontairement dissimulé le retrait de sa plainte pour violences conjugales le 3 juillet 2017, soit trois jours après le dépôt de sa demande de renouvellement
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2611823_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Faisant l’objet de nombreuses menaces, il porte plainte en 2020 mais est contraint de renoncer compte tenu de l’accentuation des menaces dont il fait l’objet. Toutefois, M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2300623_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
de la plainte déposée à son encontre.
Source officielle2ème chambre
DTA_2303031_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Toutefois, s'il est constant que sa concubine a déposé plainte à l'encontre de son compagnon pour des faits de violences conjugales, il ressort des pièces du dossier que cette dernière l'a retirée le 7
Source officielle7ème Chambre
DTA_2114665_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
pour cette dernière une interruption temporaire de travail de trois jours, celles-ci, aussi déplorables soient-elles, n'ont cependant pas donné lieu au prononcé d'une condamnation pénale, eu égard au retrait
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2300351_20230217
17 février 2023
17 février 2023
des coups avec les mains et des griffures, exercées sur son conjoint le 6 janvier et le 11 janvier 2023, ces faits, pour particulièrement regrettables qu'ils soient, outre qu'ils ont donné lieu au retrait
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