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1 résultats pour « risque de l'endettement né de l'octroi du prêt garanti »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2507490_20250812

Administratif

12 août 2025

12 août 2025

M B, ressortissant vietnamien né le 16 mars 2004, déclare être entré irrégulièrement en France le 1er août 2025 afin de rejoindre l'Angleterre.

Source officielle

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