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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2101327_20250626
26 juin 2025
Il soutient que : - l'Etat a commis une faute engageant sa responsabilité, dès lors qu'il a été exposé dans l'exercice de ses fonctions, entre 1962 et 1964 puis entre 1966 et 1997, à l'inhalation de
6ème chambre
DTA_1907430_20220826
26 août 2022
Employé par le port de Dunkerque en qualité de docker, de manière occasionnelle en novembre et décembre 1964, en janvier, février, mars, mai, juin, juillet et décembre 1965, en janvier et décembre 1966
DTA_1907505_20220826
Employé par le port de Dunkerque en qualité de docker, de manière occasionnelle en juin, juillet, août 1965, avril, juin, août et novembre 1966, février, mai, juillet et août 1967, juillet 1968 et juillet
DTA_2302289_20250717
17 juillet 2025
En l'espèce, il résulte de l'instruction que du 16 septembre 1963 au 31 août 1964, puis du 1er janvier 1966 au 6 septembre 1986, M.
DTA_1907466_20220826
Employé par le port de Dunkerque en tant qu'ouvrier docker professionnel en décembre 1959, de janvier à décembre 1960, en janvier, avril et décembre 1961, de janvier à juillet 1962, en janvier et février
DTA_1907494_20220826
Employé par le port de Dunkerque en qualité de docker en juin et août 1964, en janvier, juin et août 1965, en août 1969 et du 2 février 1970 au 23 novembre 1992, M.
DTA_1907418_20220826
sociale ; - le code du travail ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 ; - la loi n°99-1140 du 29 décembre 1999 ; - la loi n°2001-1246 du 21 décembre
DTA_1907506_20220826
Employé par le port de Dunkerque en qualité de docker occasionnel en janvier et février 1959, et en juin 1960 puis en tant que professionnel du 11 juillet 1960 au 31 décembre 1968, M.
DTA_1907411_20220826
DTA_1907489_20220826
DTA_1907448_20220826
DTA_1907470_20220826
DTA_1907420_20220826
DTA_1907484_20220826
DTA_1907449_20220826
DTA_1907410_20220826
DTA_1907483_20220826
C justifie avoir travaillé au port de Dunkerque de 1969 à 1976.
DTA_1907474_20220826
DTA_1907414_20220826
DTA_1907461_20220826
Employé par le port de Dunkerque en tant qu'ouvrier docker professionnel de janvier à juillet 1968, en juillet 1969, de janvier à mai, juillet, août, novembre et décembre 1970 et de janvier 1971 au 31
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