vente moyen, le ministre a commis une erreur de droit ; son édition courante doit s'entendre de sa publication du mardi au samedi inclus dès lors que le numéro quotidien du samedi n'est ni un numéro spécial

22 heures au samedi 5 décembre 2020 à 6 heures.

et 25 décembre 2021, les samedis 8 janvier, 5 février, 5 mars, 30 avril, 14 et 28 mai, 11 juin, 9 juillet, 6 et 20 août, 3 septembre, 29 octobre, 26 novembre et 24 décembre 2022, ainsi que les samedis

20 novembre 2021 et du dimanche 21 novembre 2021 et des journées du samedi 4 décembre 2021 et du dimanche 5 décembre 2021.

l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'arrêté du préfet de police n° 2023-01008 du 1er septembre 2023 interdisant les manifestations déclarées pour son compte le samedi

20 novembre 2021 et du dimanche 21 novembre 2021 et des journées du samedi 4 décembre 2021 et du dimanche 5 décembre 2021.

20 novembre 2021 et du dimanche 21 novembre 2021 et des journées du samedi 4 décembre 2021 et du dimanche 5 décembre 2021.

20 novembre 2021 et du dimanche 21 novembre 2021 et des journées du samedi 4 décembre 2021 et du dimanche 5 décembre 2021.

20 novembre 2021 et du dimanche 21 novembre 2021 et des journées du samedi 4 décembre 2021 et du dimanche 5 décembre 2021.

regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 septembre 2022 par lequel le préfet de la Moselle a interdit la manifestation du collectif " Citoyens libres et gilets jaunes " le samedi

et de la barrière de péage d’Epretot, le samedi 8 décembre 2018, durant 8,15 heures au niveau du péage de Fécamp, le samedi 8 décembre 2018, durant 1,50 heures au niveau du péage d’Yvetot, le samedi 15

A de son droit de grève samedi 12 mars 2022 dans le cadre d'un préavis de grève déposé par la fédération SUD -PTT du vendredi 11 mars 2022 à 12 heures au samedi 12 mars 2022 à 24 heures, la société

Elle soutient que : - son absence lors de sa permanence du samedi 15 mai 2021 était justifiée, dès lors que l'administration n'a pas respecté les règles d'organisation du service en lui programmant

A B conteste une décision de l'association Groupe d'entraide mutuelle (GEM) Bleu 73 lui interdisant d'assister à la réunion prévue le samedi 27 janvier 2024 de 10 heures à 12 heures.

présidente de l'assemblée de la province Sud en tant qu'il opère, en raison de sa participation à un mouvement de grève, des retenues sur son traitement pour absence de service fait au titre des journées du samedi

présidente de l'assemblée de la province Sud en tant qu'il opère, en raison de sa participation à un mouvement de grève, des retenues sur son traitement pour absence de service fait au titre des journées du samedi

présidente de l'assemblée de la province Sud en tant qu'il opère, en raison de sa participation à un mouvement de grève, des retenues sur son traitement pour absence de service fait au titre des journées du samedi

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présidente de l'assemblée de la province Sud en tant qu'il opère, en raison de sa participation à un mouvement de grève, des retenues sur son traitement pour absence de service fait au titre des journées du samedi

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