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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
ELOIGNEMENT
DTA_2511916_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
, elle a été séquestrée puis été victime de violences sexuelles de la part de l’homme dont le contact lui avait été donné en vue de son arrivée en France, et qu’elle n’a pu s’enfuir que le 13 août 2025
Source officielle8ème chambre
DTA_2308933_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
détermination d'une date de consolidation de son état de santé au 4 septembre 2022 n'implique pas, tandis qu'il n'est pas en mesure de reprendre ses fonctions, la fin de l'imputabilité au service des séquelles
Source officielle2ème Chambre
DTA_2107706_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Il soutient que : -Mme B a été séquestrée à son domicile et tuée le 27 septembre 2016 par M.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2202185_20220818
18 août 2022
18 août 2022
dès lors que les agents non-grévistes sont empêchés de se rendre sur leur lieu de travail et que ceux arrivés avant le blocage sont empêchés de rentrer à leur domicile avec leur véhicule et sont séquestrés
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104764_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Le 24 novembre 2015, il a été séquestré à son domicile avec son épouse, sa fille et son petit-fils par cinq individus lourdement armés, jusqu'à l'intervention des forces de l'ordre, et au cours de cette
Source officielle1ère Chambre
DTA_1902336_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
séquestration, l'un des preneurs d'otages a été mortellement blessé.
Source officiellePôle Urgences (J.U)
DTA_2607206_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
A... a été interpellé et placé en garde à vue le 28 mars 2026 pour des faits de séquestration et de viol sur mineur de plus de quinze ans.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2305152_20230818
18 août 2023
18 août 2023
Il fait valoir que ni l'agression du directeur ni la tentative de séquestration ne sont avérées faute d'exploitation des caméras de surveillance et que les faits dénoncés dans courriel jugé diffamatoire
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2304256_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Raymond relatif à des " fausses déclarations et violations des procédures, violations à la loi, violations au droit des entreprises, violations à mes droits, abus de pouvoir avec ses complices, séquestration
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2513134_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
le décès de ses deux parents et vit dans la rue à Yaoundé depuis 2016, qu'en décembre 2022, un homme propose à l'un de ses amis et lui-même de les héberger et les nourrir, qu'il se retrouve alors séquestré
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2533619_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
la communauté ndébélé, soutient qu’après le décès de sa mère puis de sa grand-mère, elle est recueillie en 2014 par une femme et qu’en 2020, celle-ci la confie à un homme qui, entre 2020 et 2025 la séquestre
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2315327_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
compte-rendu d'entretien avec le représentant de l'OFPRA que le requérant fait valoir qu'appartenant à la communauté tchétchène et vivant à Grozny, il est la cible des forces de l'ordre qui l'ont notamment séquestré
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2511019_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
d’asile compte tenu de sa condamnation pour des faits délictueux passibles de plus de cinq ans d’emprisonnement notamment la condamnation en date du 26 octobre 2021 pour arrestation, enlèvement, séquestration
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2306892_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Raymond relatif à des " fausses déclarations et violations des procédures, violations à la loi, violations au droit des entreprises, violations à mes droits, abus de pouvoir avec ses complices, séquestration
Source officielle1ère chambre bis
DTA_2201367_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
C a été placé en détention provisoire pour des faits " d'enlèvement, séquestration ou détention arbitraire suivi d'une libération avant le 7ème jour et de violence avec usage ou menace d'une arme sans
Source officielle1ère chambre bis
DTA_2201368_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
C a été placé en détention provisoire pour des faits " d'enlèvement, séquestration ou détention arbitraire suivi d'une libération avant le 7ème jour et de violence avec usage ou menace d'une arme sans
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2310540_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
a présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Ibrahim pour Mme C, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - et celles de Mme C, qui précise en outre les violences et séquestration
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2301787_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Toutefois, le récit de Mme C, souvent confus, est émaillé d'invraisemblances tant sur sa capacité à obtenir un passeport alors qu'elle est séquestrée par son mari, que sur la durée de cette séquestration
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2511212_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
femmes victimes de précarité et de violences, établis postérieurement à la décision attaquée mais de nature à révéler une situation de fait existante à la date de celle-ci, que Madame C... a été séquestrée
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2102489_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
Luynes a commis une irrégularité manifeste en procédant à son expulsion sans préavis, sans état des lieux et sans restitution du matériel lui appartenant ; - il y a voie de fait constituée par la séquestration
Source officiellePage 1 sur 369