CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

10 109 résultats pour « simple preuve de débit du compte »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2400256_20240211

Administratif

11 février 2024

11 février 2024

Le Kallima est un établissement de débits de boissons situé sur la commune de Solliès-Pont. Cet établissement est exploité par la SAS Kallima, par le biais d'une location-gérance.

Source officielle

Page 1 sur 506

Suivant →
TA

3ème chambre

DTA_2302813_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

A l'appui de ses allégations, la société verse aux débats l'extrait de son compte fournisseur et du compte client de celui-ci, desquels il ressort que les factures du fournisseur ont été enregistrées les

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2001334_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

de son compte fournisseur, et, d'autre part, de justifier de ses charges déductibles, en faisant référence à la jurisprudence relative à la charge de la preuve.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2203195_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Il soutient que : - le collège de second examen des rescrits d'Occitanie n'a pas tenu compte des preuves des dépenses qu'il a produites ; - il a commis une erreur d'appréciation, dès lors qu'il a

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_1902203_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

Par suite, la société requérante n'est pas fondée à soutenir qu'elle a été privée d'un débat oral et contradictoire avec le vérificateur.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2501039_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, d'assortir cette injonction d'une astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de l'expiration d'un délai d'un mois à compter de la notification

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2305850_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

La contrainte est notifiée au débiteur par tout moyen permettant de rapporter la preuve de sa date de réception ou lui est signifiée par acte d'huissier de justice.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2000620_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

Il appartient en conséquence à la société requérante d'apporter la preuve qu'elle a été privée d'un débat oral et contradictoire avec le vérificateur. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2400583_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

Par un courrier du 30 janvier 2024, envoyé en lettre simple et en lettre recommandée, auquel était joint le formulaire prévu par l'article R. 772-7 du code de justice administrative, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2201151_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

la collectivité de Corse demande au tribunal de fixer le montant de la participation aux dépenses laissée à la charge de Mme C B, bénéficiaire de l'aide sociale à l'hébergement, et de Mme A B, sa débitrice

Source officielle
TA

Magistrat : Mme MILIN - R.222-13

DTA_2103006_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Elle soutient que : - c'est de bonne foi qu'elle n'a pas déclaré le début de sa vie maritale avec son concubin devenu son époux, ayant dans un premier temps simplement été hébergée par lui ; - sa

Source officielle
TA

Présidente QUEMENER

DTA_2307097_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

Aux termes de l’article R. 741-4 « A défaut de contestation formée dans le délai prévu à l'article R. 741-1, la commission informe par lettre simple le débiteur et les créanciers que la décision prise

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100499_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

Seuls les revenus déclarés spontanément par le contribuable sont pris en compte dans le calcul du montant du crédit d'impôt prévu au A et du crédit d'impôt complémentaire prévu au 3 du E. () ". 10.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2405173_20240827

Administratif

27 août 2024

27 août 2024

Elle soutient que : - l'urgence est établie dès lors que, d'abord, l'arrêté contesté prévoit un début d'exécution à compter du mardi 27 août 2024, à 20 heures, avec des mesures d'effarouchement renforcé

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2305132_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Sur le bien-fondé des impositions litigieuses : En ce qui concerne le solde débiteur du compte courant d'associé : 2.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2207899_20240610

Administratif

10 juin 2024

10 juin 2024

Sur le bien-fondé des impositions : En ce qui concerne la charge de la preuve : 9.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2102813_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

d'un compte courant peut être redressé sur le fondement du a) de l'article 111 du même code ; - le solde débiteur du compte courant ne peut être considéré comme étant une distribution occulte puisqu'il

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2206293_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

prévu par l'article R. 772-7 du code de justice administrative, M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2206414_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

à la date de la remise du chèque, et celles payées par une carte à débit différé doivent être prises en compte à la date de validation du paiement et non à celle à laquelle le compte a été effectivement

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102061_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

D'une part, si la preuve d'un compte courant peut être établie par une mention du compte au passif du bilan à la ligne " emprunt et dettes financières diverses ", M.

Source officielle