AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2400256_20240211
11 février 2024
11 février 2024
Le Kallima est un établissement de débits de boissons situé sur la commune de Solliès-Pont. Cet établissement est exploité par la SAS Kallima, par le biais d'une location-gérance.
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3ème chambre
DTA_2302813_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
A l'appui de ses allégations, la société verse aux débats l'extrait de son compte fournisseur et du compte client de celui-ci, desquels il ressort que les factures du fournisseur ont été enregistrées les
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