Le désistement d'action de la société Presse Média Santé est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Par un acte enregistré le 18 décembre 2023, l'association Père B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

{"d\u00e9cision": "Il est donn\u00e9 acte du d\u00e9sistement pur et simple de la requ\u00eate.", "motivation": "Le d\u00e9sistement est valable et ne fait pas obstacle \u00e0 son homologation, conform

{"d\u00e9cision": "Le tribunal a donn\u00e9 acte du d\u00e9sistement pur et simple de la requ\u00eate.", "effet": "La pr\u00e9sente ordonnance a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9e au requ\u00e9rant pour ex\u00e9cution

{"Le tribunal a donn\u00e9 acte du d\u00e9sistement pur et simple de la requ\u00eate, conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

{"Le tribunal a consid\u00e9r\u00e9 que la d\u00e9cision minist\u00e9rielle n'\u00e9tait pas entach\u00e9e d'erreur de droit, la ministre ayant simplement explicit\u00e9 les raisons de son refus sans ajouter

A B demande au juge des référés " d'obtenir la garantie qu'au 30 juin 2024 il pourra bénéficier du double calcul de sa pension de retraite suivant les deux simulations au taux horaire actualisé et la projection

Par un mémoire, enregistré le 12 janvier 2023, le syndicat mixte de Sioule et Morge déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Par un nouveau mémoire, enregistré le 21 février 2023, la société Bayerninvest Kag Mbh, agissant pour le fonds Bayerninvest Simula-Fonds, déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Par un mémoire, enregistré le 10 octobre 2022, la SEMERAP déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Par un mémoire, enregistré le 10 octobre 2022, la SEMERAP déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Par un mémoire, enregistré le 10 octobre 2022, la SEMERAP déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Par un mémoire, enregistré le 10 octobre 2022, la SEMERAP déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Par un mémoire, enregistré le 10 octobre 2022, la SEMERAP déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Par un mémoire, enregistré le 10 octobre 2022, la SEMERAP déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Par un mémoire, enregistré le 10 octobre 2022, la SEMERAP déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Par un mémoire, enregistré le 10 octobre 2022, la SEMERAP déclare se désister purement et simplement de sa requête.

euros au titre des frais d'obtention d'un certificat d'immatriculation laisse à sa charge un " delta " de 25,50 euros par rapport à l'estimation de 387,76 euros qu'il a lui-même calculée au moyen du simulateur