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Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2400719_20250625

Administratif

25 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 mars 2024, la société par actions simplifiée Vermilion REP et la société par actions simplifiée Vermilion Moraine, représentées par Me Lazar

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Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2400708_20250625

Administratif

25 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 mars 2024, la société par actions simplifiée Vermilion REP et la société par actions simplifiée Vermilion Moraine, représentées par Me Lazar

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Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2201914_20230307

Administratif

7 mars 2023

Sur le désistement : 2.Par la présente requête, la société par actions simplifiée Framam, Mme D C, épouse B, et M.

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Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2403580_20240826

Administratif

26 août 2024

Par un courrier en date du 21 juin 2024, l'association nationale des plaisanciers motorisés, la société par actions simplifiée (SAS) Gauthier SP, la société par actions simplifiée Jet Expérience, la société

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Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2501644_20260213

Administratif

13 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 juin 2025 la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) KBE Energy, aux droits de laquelle vient la société par actions simplifiée

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Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2304149_20230912

Administratif

12 septembre 2023

Orange, de la société par actions simplifiée Eiffage Route Grand Sud, de la société par actions simplifiée Razel Bec, de la société par actions simplifiée Colas Rail, de la société par actions simplifiée

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Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2201659_20221027

Administratif

27 octobre 2022

de la société par actions simplifiée Cars 21, auprès de la banque Banque populaire Bourgogne-Franche-Comté, pour un montant de 30 489 euros.

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Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2204324_20231130

Administratif

30 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 septembre 2022, la société par actions simplifiée On Tower France, prise en la personne de son président en exercice, et la société par actions

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Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2202293_20250403

Administratif

3 avril 2025

limitée Nathalie Larche, la société par actions simplifiée unipersonnelle C2Bi, la société par actions simplifiée SEDIME, la société à responsabilité limitée SIB Etudes, la société par actions simplifiée

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Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2204142_20231130

Administratif

30 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 août 2022, la société par actions simplifiée On Tower France, prise en la personne de son président en exercice, et la société par actions

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Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2206028_20231108

Administratif

8 novembre 2023

ORDONNE Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société par actions simplifiée Carrosserie Riviera.

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Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2201819_20221013

Administratif

13 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2022, la société par actions simplifiée Gd Location, représentée par Me Labetoule, demande au tribunal : 1°) de prononcer le remboursement

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Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2102235_20220922

Administratif

22 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 août 2021, la société par actions simplifiée Le Palais doit être regardée comme demandant au tribunal de prononcer le remboursement d'un

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Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2201703_20220902

Administratif

2 septembre 2022

Par un acte, enregistré le 30 août 2022, la société par actions simplifiée Neuralytics déclare se désister de sa requête.

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2600310_20260112

Administratif

12 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 janvier 2026, la société par actions simplifiée (SAS) Le Cimet et la société par actions simplifiée (SAS) Villes Nouvelles, représentées par

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Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2300668_20230608

Administratif

8 juin 2023

Par un mémoire, enregistré le 26 avril 2023, la société par actions simplifiée Michel Redde et Fils a déclaré se désister de sa requête.

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Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2300669_20230608

Administratif

8 juin 2023

Par un mémoire, enregistré le 26 avril 2023, la société par actions simplifiée Michel Redde et Fils a déclaré se désister de sa requête.

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Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2103035_20220705

Administratif

5 juillet 2022

Par un acte, enregistré le 15 juin 2022, la société par actions simplifiée Belvedis déclare se désister de sa requête.

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Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2200494_20231010

Administratif

10 octobre 2023

Par trois courriers, enregistrés les 13, 19 et 21 juillet 2022, la commune de Dole, le centre social Olympe de Gouges et la société par actions simplifiée Rene Livet ont fait part de leur accord pour l'ouverture

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2419374_20251128

Administratif

28 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 août 2024 auprès du tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale, la société par actions simplifiée d’exploitation Océane

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