Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Magistrat statuant seul
DTA_2201482_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
la plage de Vetricella, sur le territoire de la commune d'Olmeto.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2205876_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Il s'ensuit que l'obligation dont se prévaut la société SEREX qui est égale à ce solde de 276 586,18 euros arrêté par la métropole n'est pas sérieusement contestable ni dans son principe ni dans son montant
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2504611_20250813
13 août 2025
13 août 2025
Soli pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2307700_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
métier et que l’administration fait obstacle à l’utilisation de son CPF ; - elle subit un préjudice financier relatif à ses droits à retraite, aux frais de santé restés à sa charge, aux frais exposés
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2506832_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
aux termes du décompte du marché, la commune de Rennes a retiré ce titre et en a avisé la société Entreprise Hubert Rougeot Meursault.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2505239_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
aux termes du décompte du marché, la commune de Rennes a retiré ce titre et en a avisé la société Entreprise Hubert Rougeot Meursault.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2002452_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
ou du sous-sol. / Toutes les difficultés et sujétions que l'entrepreneur est susceptible de rencontrer pendant l'exécution des travaux sont réputées être connues de lui, en particulier pour tout ce qui
Source officielleJuge social
DTA_2201044_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Elle soutient que la situation de son compagnon est en cours de régularisation sur le sol français et que dans l'attente de son titre de séjour, les seules ressources du foyer, composées de l'allocation
Source officielle4ème chambre - Juge Unique
DTA_2301482_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
B A, enseignant de philosophie et maitre contractuel sous contrat avec l'Etat, affecté au cours Maintenon sur la commune d'Hyères, a fait l'objet d'une sanction consistant en un blâme en raison de son
Source officielleChambre 2
DTA_2000117_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
(CFF) et Chauvet auxquelles elle avait sous-traité respectivement les prestations concernant les lots façade et revêtements sols souples se sont révélées défaillantes, elle s'est substituée à elles en
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305417_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
à l’aide de boulons les maintenant sur des socles en béton enterrés.
Source officielle2ème chambre - Juge Unique
DTA_2101821_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
B ne conteste pas dans son recours préalable du 19 août 2019 que sa société a eu un bénéfice réel de 4 767 euros en 2018, mais soutient en revanche que ce solde est à rapporter à l'état déficitaire de
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204750_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
commun.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300425_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Utilisations et occupations du sol admises sous conditions (…). 2.9.2 Utilisations et occupations du sol admises sous conditions : (…) les constructions et les installations admises ci-après ne devront
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101623_20230202
2 février 2023
2 février 2023
la troisième fraction de l'indemnité de sujétion géographique ; 2°) d'enjoindre au recteur, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, de lui payer la troisième fraction, assortie des intérêts légaux
Source officielle6ème chambre
DTA_2302089_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
B..., représentée par Me Falzone-Soler, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 mars 2023 par lequel la rectrice de l’académie de Nice l’a suspendue de ses fonctions ; 2°) d’enjoindre
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104703_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
de Bourg-Bruche à lui verser le solde resté impayé à ce jour, sur les montants mis à la charge de la commune par le jugement n°1803876 du présent tribunal en date du 31 janvier 2020, à savoir la somme
Source officielle5ème Chambre
DTA_2002712_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Les requêtes enregistrées sous les n° 2002712 et n°2005572 sont présentées par la même requérante, présentent à juger des questions semblables et ont fait l'objet d'une instruction commune.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2206065_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Soli, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DTA_2208015_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
La requérante n'établit pas non plus que les compétences attendues du socle commun de connaissances, compétences et de culture ne pourraient pas être acquises par l'enfant en suivant le projet pédagogique
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