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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2300178_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
. / Il en est de même lorsqu’une imposition a été établie d’après les bases indiquées dans la déclaration souscrite par un contribuable (…) ».
Source officielle1ère chambre
DTA_2300538_20250211
11 février 2025
11 février 2025
éventuel ; 2° Préciser les exigences et les besoins du souscripteur éventuel ainsi que les raisons qui motivent le conseil fourni quant à un produit d'assurance déterminé.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2002079_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
ordonnance du 26 août 2021, l'expertise précité a été étendue en présence et au contradictoire de la société Etandex et des compagnies d'assurance Lloyd's Insurance Company, venant aux droits des Souscripteurs
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203154_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Aux termes de l'article L. 141-4 du code des assurances qui dispose que : " Le souscripteur est tenu : - de remettre à l'adhérent une notice établie par l'assureur qui définit les garanties et leurs modalités
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200900_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
éventuel ; 2° Préciser les exigences et les besoins du souscripteur éventuel ainsi que les raisons qui motivent le conseil fourni quant à un produit d'assurance déterminé.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302051_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
éventuel ; 2° Préciser les exigences et les besoins du souscripteur éventuel ainsi que les raisons qui motivent le conseil fourni quant à un produit d'assurance déterminé.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202879_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
pas partie, en tant qu'il ne prévoit à sa charge qu'une obligation de responsabilité civile locative ; en tout état de cause la souscription d'une telle assurance n'excluait pas la possibilité de souscrire
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100738_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
L'article 1649 AA du même code dispose : " Lorsque des contrats de capitalisation ou des placements de même nature, notamment des contrats d'assurance vie, sont souscrits auprès d'organismes mentionnés
Source officielle1ère chambre
DTA_2301419_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
A a souscrit, le 22 décembre 2011, 10 000 actions d'un euro de valeur nominale chacune augmentée d'une prime d'émission de neuf euros, soit un montant total de 100 000 euros.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2011923_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Elle soutient que : -le taux d'intérêt prévu par le contrat souscrit auprès du FCPR MBO Capital est comparable au taux qu'elle aurait pu obtenir sur le marché ; -le 3° du 1 de l'article 39 du code
Source officielleMagistrat M. TAORMINA
DTA_2000357_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Elle soutient que, c'est par oubli qu'elle n'a pas souscrit dans le délai de quatre-vingt-dix jours de l'article 1406 du code général des impôts, la déclaration requise pour bénéficier de l'exonération
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302358_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Il soutient que : - l’application de cette amende n’est pas fondée dès lors que le compte litigieux correspond à un contrat d’assurance-vie Afer Europe souscrite en 1993 sans aucune préoccupation fiscale
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2305742_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
si elle avait fait le choix, pour se financer, de procéder à l’émission d’obligations plutôt que de souscrire un prêt.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2207032_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Il résulte de l'instruction que le contrat d'assurance prévoyance souscrit au bénéfice de M.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2108675_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
de ces contrats portant sur un contrat souscrit le 5 juillet 2012 et non aux dates ci-dessus rappelées, un imprimé fiscal unique daté du 27 mars 2015 établi par l'organisme d'assurance au nom de M.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2302525_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Le 6 octobre 2021, il a souscrit une déclaration indiquant une fin de bail au 30 juin 2021 concernant l'appartement n° 506.
Source officielle4ème chambre
DTA_2207595_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
Il soutient que sa partenaire de pacte civil de solidarité ayant souscrit, par erreur, une déclaration individuelle au titre de l'impôt sur les revenus de l'année 2021, il a fait de même mais qu'il avait
Source officielle2ème Chambre
DTA_2012656_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
.- 1° Les produits attachés aux bons ou contrats de capitalisation ainsi qu'aux placements de même nature souscrits auprès d'entreprises d'assurance établies en France sont, lors du dénouement du contrat
Source officielle3ème chambre
DTA_2307271_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
éventuel ; 2° Préciser les exigences et les besoins du souscripteur éventuel ainsi que les raisons qui motivent le conseil fourni quant à un produit d'assurance déterminé.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2203204_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
Elle soutient que les polices d'assurance de la société Les souscripteurs du Lloyd's de Londres ont été transférés à la société Lloyd's Insurance company.
Source officiellePage 1 sur 913
Centre d'Inscription au Répertoire National des Souscripteurs, C.I.R.N.S
29/06/2023
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Centre d'Inscription au Répertoire National des Souscripteurs, C.I.R.N.S
05/05/2022
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Centre d'Inscription au Répertoire National des Souscripteurs, C.I.R.N.S
14/05/2021
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Centre d'Inscription au Répertoire National des Souscripteurs, C.I.R.N.S
19/07/2020
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LES SOUSCRIPTEURS DU CHAMPAGNE DU 3o MILLENAIRE NOM COMMERCIAL : LES SOUSCRIPTEURS DU CHAMPAGNE DU 3o MILLENAIRE
28/01/2020
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