Codes de loi français

Article L5312-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 76 > 70

Les agents de l'institution nationale, qui sont chargés d'une mission de service public, sont régis par le présent code dans les conditions particulières prévues par une convention collective étendue agréée par les ministres chargés de l'emploi et du

Article 228-3.09

et les informations relatives à la stabilité doivent être révisées.

Article 228-3.10

Informations relatives à la stabilité 1. Des informations adéquates relatives à la stabilité doivent être fournies pour permettre au patron de déterminer avec facilité et certitude la stabilité du navire dans diverses conditions d'exploitation (1).

Article 223 a-II-1/20

Si nécessaire, un nouvel essai de stabilité est effectué. 3.

Article PS 36

Stabilité Le degré minimal de stabilité au feu des éléments porteurs du parc est de 1 heure ou R 60, quel que soit le nombre des niveaux.

Article 229-II-1.14

Stabilité à l'état intact et après avarie 1. Dossier de stabilité à l'état intact : 1.1.

Article L141-5-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 75 > 95

La Banque de France veille, conjointement avec le Haut Conseil de stabilité financière, à la stabilité du système financier. Elle contribue à la mise en œuvre des décisions de ce haut conseil.

Article A4241-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 85 > 58

Règles relatives à la stabilité du bateau et à la résistance de la coque. La stabilité des bateaux transportant des conteneurs doit être assurée à tout moment.

Article 221-II-1/05-1

précises de stabilité du navire dans les diverses conditions de service.

Article R631-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 69 > 13

Le secrétariat du Haut Conseil de stabilité financière est assuré conjointement par la direction générale du Trésor et la Banque de France. Le Haut Conseil de stabilité financière adopte un règlement intérieur qui est publié sur son site internet.

Article 221-II-1/05

Stabilité à l'état intact (1) 1. Tout navire à passagers, quelles que soient ses dimensions, et tout navire de charge d'une longueur (L) égale ou supérieure à 24 mètres doivent subir, après achèvement, un essai de stabilité.

Article 233-4.01

Les autres critères de stabilité et d'enfoncement maximum sont indiqués dans ce qui suit.

Article CTS 59

Stabilité Avant toute implantation, l'exploitant doit s'assurer auprès du propriétaire du terrain que celui-ci n'abrite pas d'éléments de réseaux divers ou ne masque pas des cavités de nature à provoquer des pertes de stabilité de la structure.

Article 221-II-1/20

Après le chargement du navire et avant l'appareillage, le capitaine doit déterminer l'assiette et la stabilité du navire, puis vérifier et indiquer par écrit que le navire est en position droite et satisfait aux critères de stabilité énoncés dans les

Article 211-3.06

Prescriptions spécifiques de stabilité 2.

Article 228-3.14

Compartimentage et stabilité après avarie Les navires d'une longueur égale ou supérieure à 100 mètres qui transportent au total 100 personnes ou plus doivent pouvoir, à la satisfaction de l'autorité compétente , rester à flot avec une stabilité positive

Article 221-II-1/08 bis

Prescriptions spécifiques de stabilité applicables aux navires rouliers à passagers effectuant régulièrement des voyages à destination ou au départ d'un port d'un État membre de l'Union européenne 1.

Article 413-1.02

Dossier de stabilité 1.

Article GH 9

Stabilité au feu

Article U 9

Stabilité au feu