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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème chambre

DTA_2507897_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Sursis à statuer

Résumé IA — à vérifier
TA

7ème chambre

DTA_2508150_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

D E C I D E : Article 1er : Il est sursis à statuer sur la requête de M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2508314_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Sursis à statuer

Résumé IA — à vérifier
TA

1ère Chambre

DTA_2509092_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

Si une mesure de régularisation est notifiée dans ce délai au juge, celui-ci statue après avoir invité les parties à présenter leurs observations.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2509192_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

Si une mesure de régularisation est notifiée dans ce délai au juge, celui-ci statue après avoir invité les parties à présenter leurs observations.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2509550_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

Si une mesure de régularisation est notifiée dans ce délai au juge, celui-ci statue après avoir invité les parties à présenter leurs observations.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2509839_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision. Sur les fins de non-recevoir opposées en défense : En premier lieu, M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2509861_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

En pareille hypothèse, il appartient au juge de surseoir à statuer dans l’attente que la juridiction judiciaire ait tranché la question de la nationalité de l’étranger.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2510413_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Si une mesure de régularisation est notifiée dans ce délai au juge, celui-ci statue après avoir invité les parties à présenter leurs observations.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2510625_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Si une mesure de régularisation est notifiée dans ce délai au juge, celui-ci statue après avoir invité les parties à présenter leurs observations.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2502419_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

DECIDE Article 1er : : Il est sursis à statuer sur les conclusions de la requête J... E... veuve G..., de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2502778_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Par un jugement du 20 février 2025, le tribunal administratif de Bordeaux a sursis à statuer sur la requête de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2503353_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Le refus par le juge de faire droit à une demande de sursis à statuer est motivé. ».

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2503447_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

Dans ces conditions, il y a lieu de surseoir à statuer sur la requête de Mme B... et de transmettre le dossier de l’affaire au Conseil d’Etat pour avis sur cette question.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2512610_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Sursis à statuer

Résumé IA — à vérifier
TA

9ème chambre

DTA_2514724_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 juillet 2025, le ministre de l’intérieur conclut au non-lieu à statuer de la requête.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2501520_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Si une mesure de régularisation est notifiée dans ce délai au juge, celui-ci statue après avoir invité les parties à présenter leurs observations ». 22.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2501548_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

Si une mesure de régularisation est notifiée dans ce délai au juge, celui-ci statue après avoir invité les parties à présenter leurs observations. (…) ».

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2501549_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

Si une mesure de régularisation est notifiée dans ce délai au juge, celui-ci statue après avoir invité les parties à présenter leurs observations. (…) ».

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2501550_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

Si une mesure de régularisation est notifiée dans ce délai au juge, celui-ci statue après avoir invité les parties à présenter leurs observations. (…) ».

Source officielle

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