CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

5 014 résultats pour « succession de plusieurs contrats »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2300088_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Quant à la responsabilité pour faute liée au recours abusif à une succession de contrats à durée déterminée : 11.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2311952_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

successifs ; c) le nombre de renouvellements de tels contrats ou relations de travail. 2.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102478_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

B soutient que la pratique du recrutement par contrats à durée déterminée successifs peut présenter un caractère abusif.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2100184_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

A soutient que : - il a été placé dans une situation contractuelle illégale dès lors que: o la succession de ses contrats à durée déterminée est abusive ; o le département, qui l'avait initialement

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101066_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Elle soutient que : - elle a occupé pendant 9 ans et 8 mois les mêmes fonctions dans le cadre de 28 contrats successifs à durée déterminée, circonstance caractérisant un recours abusif aux contrats à

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2003247_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

nature à justifier l'utilisation de contrats de travail à durée déterminée successifs. 4.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2003266_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

nature à justifier l'utilisation de contrats de travail à durée déterminée successifs. 6.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2003725_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

successifs ; c) le nombre de renouvellements de tels contrats ou relations de travail. 2.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2115560_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

La durée des contrats successifs ne peut excéder six ans. / Si, à l'issue de la période maximale de six ans mentionnée à l'alinéa précédent, ces contrats sont reconduits, ils ne peuvent l'être que par

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203066_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

successifs ; c) le nombre de renouvellements de tels contrats ou relations de travail. 2.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2203951_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

successifs ; / c) le nombre de renouvellements de tels contrats ou relations de travail. / 2.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2104577_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

successifs ; c) le nombre de renouvellements de tels contrats ou relations de travail. 2.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2209782_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Elle a bénéficié de contrats à durée déterminée à compter du 1er mai 2014.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2004057_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

n'a pas commis de faute en recrutant cette dernière par plusieurs contrats à durée déterminée successifs ; - Mme A C ne justifie pas de l'existence des préjudices auxquels elle prétend.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500169_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Contrairement à ce qu’affirme M.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2203541_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

Ce contrat a été reconduit à plusieurs reprises et, en dernier lieu, pour la période du 1er septembre 2020 au 31 août 2021. Les lunettes de M.

Source officielle
TA

JU-6ème chambre

DTA_2005447_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

Elle a par la suite fait l'objet, par quarante-deux contrats, de recrutements successifs pour exercer les mêmes fonctions, du 18 août 2014 au 30 novembre 2014, puis, à la suite d'arrêts maladie d'octobre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2603401_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

d'engagement mentionné à l'article L. 262-34 ; / 2° Ne respecte pas tout ou partie des obligations énoncées dans ce contrat. (…) / II.

Source officielle
TA

JU-6ème chambre

DTA_2005448_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

Au total, ces fonctions, ont donné lieu, sur la période de plus de trois ans et neuf mois qui a couru entre le 24 août 2015 et le 9 juin 2019 à une quarantaine de contrats à durée déterminée successifs

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106088_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

successifs ; c) le nombre de renouvellements de tels contrats ou relations de travail. 2.

Source officielle

Page 1 sur 251

Suivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.