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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2204290_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Toutefois, alors qu'un défaut d'organisation du service de surveillance des élèves ne saurait être caractérisé du seul fait de la survenance d'un incident, les requérants n'apportent, quant aux circonstances
Source officielle5ème chambre
DTA_2303468_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
H..., le 20 février 2022, à l’hôpital des Charpennes, résulte d’un défaut de surveillance et qu’il n’est pas démontré que toutes les précautions ont été prises par les HCL pour éviter la survenance de
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200573_20250204
4 février 2025
4 février 2025
C D, son époux, a été exposé en 1964 et 1965, sans protection individuelle, sans formation spécifique, sans information sur les risques encourus et sans surveillance radiobiologique, à des rayonnements
Source officielle1ère Chambre
DTA_2008258_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
En ce qui concerne les prescriptions de sécurité et de surveillance du barrage : 13.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2001279_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Toutefois, l'expert a considéré que ce défaut de surveillance n'a pas engendré pour M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101246_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
D a réussi à fuguer en échappant à la surveillance du personnel soignant ; - en mettant quatre jours à prévenir la famille de la disparition de M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2304030_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
dans la survenance du décès de M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2504634_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
conservatoire de nature à garantir la sécurité effective de sa fille et des autres enfants de l'école élémentaire Mauperthuis, notamment par le renforcement immédiat du nombre d'agents affectés à la surveillance
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100267_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
la contamination interne par inhalation, de telle sorte que la dose efficace engagée retenue par l'administration ne peut être regardée comme certaine ; - il n'a bénéficié d'aucune mesure de surveillance
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103530_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
; - le dispositif de contention de la voie veineuse périphérique (VVP) posée sur leur enfant ne permettait pas une surveillance aisée du site de ponction ; - aucune surveillance horaire du site de ponction
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202999_20250211
11 février 2025
11 février 2025
D a été exposé à des rayonnements ionisants sans protection individuelle, sans formation spécifique, sans information sur les risques encourus et sans surveillance radiobiologique.
Source officielle2ème chambre
DTA_2310095_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Si, pour le calcul de cette dose, l’administration peut utiliser les résultats des mesures de surveillance de la contamination tant interne qu’externe des personnes exposées, qu’il s’agisse de mesures
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100501_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Il a également relevé que le gérant du " Lucito " n'a pas prévenu de lui-même les services de la police nationale de la survenance de ces faits, ce qui constitue un manquement grave de l'exploitant à ses
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106593_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
A au moment de son décès démontre soit une erreur de prescription, soit un défaut de surveillance dans le cadre de l'hospitalisation contrainte.
Source officielle2ème chambre
DTA_2106414_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
S'agissant du défaut de surveillance per-opératoire : 6.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2203312_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
B, le 1er novembre 2006, le médecin de garde notait à 16h un contexte anxio-dépressif avec alcoolisme et troubles phobiques et préconisait une surveillance étroite du comportement et une surveillance des
Source officielle2ème chambre
DTA_2200353_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Il soutient que : - la survenance du second départ de feu ne peut établir le lien de causalité entre les deux incendies ; l'obligation de surveillance mise à la charge du SDIS est une obligation de moyens
Source officielle7ème Chambre
DTA_1808192_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
une maladie provoquée par l'amiante ; - elle subit également des troubles dans ses conditions d'existence car elle doit se soumettre à un suivi médical régulier dans le cadre du dispositif de surveillance
Source officielle6ème chambre
DTA_2106499_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Il soutient que l'administration a refusé de visionner l'enregistrement de la caméra de surveillance positionnée sur les lieux, seule de nature à attester de la réalité de sa chute le 23 mars 2021 et donc
Source officielle2ème Chambre
DTA_1904321_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
est engagée dès lors qu'un seul enseignant surveillait la cour de récréation et ne pouvait pas assurer, à lui seul, la sécurité des élèves ; l'absence de témoignage d'un adulte révèle ce défaut de surveillance
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