Par un mémoire en défense, enregistré le 1er août 2022, le recteur de l'académie de Rennes conclut au rejet de la requête.

, il y a lieu de prononcer la suspension de l’exécution de la décision implicite de la rectrice de l’académie de Rennes rejetant le recours gracieux formé le 28 août 2025 par Mme B... contre la décision

F et Mme H était présidée par un représentant du recteur de l'académie de Rennes et était composée de quatre membres, régulièrement désignés par un arrêté du recteur de l'académie de Rennes du 6 décembre

D et Mme F était présidée par un représentant du recteur de l'académie de Rennes et était composée de quatre membres, régulièrement désignés par un arrêté du recteur de l'académie de Rennes du 6 décembre

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 août 2024, le recteur de l'académie de Rennes conclut au rejet de la requête.

D et Mme C était présidée par un représentant du recteur de l'académie de Rennes et était composée de quatre membres, régulièrement désignés par un arrêté du recteur de l'académie de Rennes du 6 décembre

D et Mme C était présidée par un représentant du recteur de l'académie de Rennes et était composée de quatre membres, régulièrement désignés par un arrêté du recteur de l'académie de Rennes du 6 décembre

Par suite, le mémoire et les pièces produites, au moyen de l’application Télérecours, par la rectrice de l’académie de Rennes sont recevables.

de plein droit d'instruction de leur enfant en famille, ensemble cette décision ; 2°) d'enjoindre au recteur de l'académie de Rennes, à titre principal, de leur délivrer cette autorisation, à titre

Par un mémoire en défense enregistré le 8 juillet 2025, le recteur de l'académie de Rennes conclut au rejet de la requête.

de l'académie de Rennes a affecté cet enfant au collège Émile Zola, avenue Janvier, à Rennes, pour sa rentrée en classe de sixième.

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 août 2022, le recteur de l'académie de Rennes conclut au rejet de la requête.

D B et de Mme D C à fin de suspension de l'exécution de la décision du 9 juillet 2025 de la rectrice de l'académie de Rennes doivent être rejetées, par application de l'article L. 522-3 du code de justice

par laquelle le recteur de l'académie de Rennes a refusé sa demande d'autorisation d'instruction dans la famille au titre de l'année scolaire 2022-2023 pour sa fille ; 2°) d'enjoindre à l'administration

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er août 2022, le recteur de l'académie de Rennes conclut au rejet de la requête.

de l'académie de Rennes l'a affectée à l'établissement Jean Macé de Saint-Brieuc à la rentrée scolaire 2023 à l'issue du mouvement de mutation ; 2°) de suspendre l'exécution de la décision du recteur

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er août 2025, la rectrice de l'académie de Rennes conclut au rejet de la requête.

de l'exécution de la décision du 12 juillet 2024 par laquelle le recteur de l'académie de Rennes a rejeté sa demande d'affectation à temps plein au collège Saint-Joseph-Bossuet à Lannion.