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5ème chambre

DTA_2307873_20260421

21 avril 2026

croisés dynamiques » ; en réalité, seuls 7 stagiaires ont suivi spécifiquement cette formation, les 334 autres ayant bénéficié d’une formation Excel plus complète ne se limitant pas aux tableaux croisés

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TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2304517_20240716

Administratif

16 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 novembre 2023, le préfet de Mayotte demande au tribunal d'annuler le marché de fournitures "Choix d'une solution tablette, tableau interactif

Source officielle

8ème chambre

DTA_2005594_20221021

21 octobre 2022

Elle fait valoir que : - les conclusions tendant à l'annulation de l'inscription de Mme E au tableau d'avancement au grade de professeur certifié hors classe sont irrecevables, ce tableau constituant

6ème Chambre

DTA_2103969_20240604

4 juin 2024

Par un courrier du 17 décembre 2020, la requérante sollicite la conclusion d'un nouvel avenant afin de réévaluer sa rémunération au regard de 29 lignes de travaux figurant dans un tableur excel.

2ème Chambre

DTA_2100468_20230531

31 mai 2023

auprès des URSSAF au titre du deuxième trimestre correspond uniquement à son chiffre d'affaires du mois de juin 2020 ; en tant que micro-entreprise, elle tenait une comptabilité simplifiée et les tableaux

3ème chambre

DTA_2302527_20251017

17 octobre 2025

laquelle le directeur de l’organisme Qualisud a rejeté son recours dirigé contre la décision du 27 janvier 2023 maintenant le retrait de son habilitation au titre de l’appellation d’origine protégée « Taureau

1re Section - 3e Chambre

DTA_2307083_20250528

28 mai 2025

La société produit une copie de tableur, reprenant les encaissements mobilisés par l'administration fiscale pour déterminer la taxe sur la valeur ajoutée collectée au titre de cette période, indiquant

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2306368_20231113

13 novembre 2023

tenant à l'urgence : -la décision contestée, qui l'affecte en collège, porte atteinte de manière grave et immédiate à son état de santé dès lors que la graphie lui est impossible, que ce soit au tableau

3ème chambre

DTA_2101241_20230915

15 septembre 2023

L'examen de ces disques a révélé que la société tenait pour les exercices 2013, 2014 et partiellement pour 2015, un suivi des recettes réalisées sur des tableaux informatiques sous format de tableurs "

1ère chambre

DTA_2001908_20221011

11 octobre 2022

utilisées pour le circuit du médicament et au défaut de communication des organigrammes nominatifs, des tableaux des effectifs et des documents formalisant l'organisation des soins et méconnaît ainsi

4ème Chambre

DTA_2502989_20251224

24 décembre 2025

. / 2° Deuxième groupe : / a) La radiation du tableau d'avancement ; / b) L'abaissement d'échelon à l'échelon immédiatement inférieur à celui détenu par le fonctionnaire ; / c) L'exclusion temporaire de

3ème chambre

DTA_2100391_20230324

24 mars 2023

L'examen de ces disques a révélé que la société tenait pour les exercices 2013, 2014 et partiellement pour 2015, un suivi des recettes réalisées sur des tableaux informatiques sous format de tableurs "

2ème chambre

DTA_2300381_20250122

22 janvier 2025

", 96 412, 78 euros correspondant aux travaux, répertoriés au tableau des immobilisations sous le libellé " Remplacement bitume toiture ", 25 000 euros correspondant à des travaux, répertoriés au tableau

5e Section - 4e Chambre

DTA_2017512_20230428

28 avril 2023

Il n'a pas été inscrit au tableau.

2ème Chambre

DTA_2004963_20220706

6 juillet 2022

Sur les conclusions en annulation du tableau d'avancement : 2.

5e Section - 1re Chambre

DTA_2119340_20230609

9 juin 2023

par voie de conséquence de l'annulation du tableau d'avancement.

5e Section - 4e Chambre

DTA_2116298_20240209

9 février 2024

Aux termes de l'article 24 de ce décret : " Les officiers retenus pour une promotion au choix sont inscrits sur un tableau d'avancement établi dans l'ordre prévu par cette commission. / Les tableaux d'avancement

8ème chambre

DTA_2102387_20220706

6 juillet 2022

S'agissant de la légalité du tableau d'avancement : 3.

10ème chambre

DTA_2206331_20250203

3 février 2025

l'année 2018, 7,53 % pour le tableau d'avancement établi au titre de l'année 2019, 8,15 % pour le tableau d'avancement établi au titre de l'année 2020, 8,77 % pour le tableau d'avancement établi au titre

5e Section - 1re Chambre

DTA_2220297_20250507

7 mai 2025

de mérite ; - le tableau est entaché d'une erreur de droit et d'une erreur de fait en ce que certains agents inscrits ne remplissent pas les conditions statutaires d'avancement ; - le tableau est