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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2303306_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

, qu’elle produit des témoignages qui infirment les déclarations recueillies et que ces témoignages sont recevables.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2514490_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

En outre, la teneur de ces témoignages était confortée par des témoignages non anonymisés recueillis dans le cadre de l’enquête administrative.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2404910_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

S’agissant de la recevabilité des témoignages produits par l’employeur : D’une part, alors que la plupart des témoignages produits par l’employeur ont été établis à partir d’un formulaire cerfa de manière

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2302465_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

Par ailleurs, il n'est pas contesté en défense qu'un certain nombre d'agents est venu spontanément témoigner en faveur de M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2004368_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

écrit du directeur de l'agence et des témoignages de cinq autres agents que M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2400885_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

recueillis, indirects, alors qu'il produit les témoignages contraires de plusieurs agents présentés comme ses victimes ; - le rapport de l'enquête administrative reconnaît l'absence de certitude, alors

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2307763_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

En outre, le contenu des témoignages cités dans le rapport est corroboré par quatorze attestations et demandes de protection fonctionnelle produits en défense. 15.

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2213846_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

A, ils ne sont attestés que par une partie des témoignages des agents du service versés au dossier, dont il ressort par ailleurs que ces derniers n'avaient pas connaissance des modalités d'organisation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2600392_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

intégralité des pièces de l’instruction, et ne l’informe pas son droit de se taire devant le conseil de discipline ; . le rapport disciplinaire est lacunaire dès lors qu’il manque plus de trente témoignages

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2311166_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

ayant témoigné ne veulent pas revenir sur leurs propos. 7.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101335_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Ce document précise le nom de chaque témoin et la teneur précise du témoignage adressé à l'employeur, rapporté au style direct. 5.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2311171_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

ayant témoigné ne veulent pas revenir sur leurs propos.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101365_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

En l'espèce si le rapport d'enquête communiqué au requérant synthétise et anonymise les témoignages reçus, notamment de mineurs accueillis, alors que la communication de ces témoignages serait de nature

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2206480_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

été affectée par l'altercation qu'elle venait de subir ; le 29 juillet 2021, elle apprend son changement d'affectation par une note de service, affichée à l'attention de l'ensemble du personnel, témoignant

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2201485_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

et procès-verbaux serait de nature à porter préjudice aux personnes qui ont témoigné. 8.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2101973_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

et procès-verbaux serait de nature à porter préjudice aux personnes qui ont témoigné. 8.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2105228_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

A la suite, elle a vainement demandé la communication d'une copie non anonymisée des témoignages présents dans son dossier individuel qui ont fondé la sanction en litige, à savoir : les témoignages des

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE

DTA_2400157_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Le contrôleur a recueilli les témoignages de Mme E et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2504284_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

n'a été anonymisé ; la requérante a eu des précisions suffisantes pour lui permettre de présenter utilement des observations, même si des passages de témoignages ont été occultés ; - la matérialité

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2302239_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Il apparaît, en effet, dans cet interrogatoire que la direction a eu connaissance du témoignage de M.

Source officielle

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