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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2400201_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Si Mme C verse aussi une attestation d'une personne ayant été témoin de sa chute, celle-ci fait état d'une chute, qui s'est produite le 29 septembre 2023, sans précision, en outre, du lieu de l'accident
Source officielle3ème chambre
DTA_2005162_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
En outre, il ressort du procès-verbal de la séance de la commission administrative paritaire que le nombre de dix témoins a été accordé à M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100306_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
A, le 24 octobre 2020, l'inspecteur du travail a transmis à celui-ci liste nominative de ces personnes ayant témoigné contre lui. Dès lors, M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2514490_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
En neuvième lieu, Mme A... soutient que le président du conseil de discipline aurait empêché une témoin d’être entendue au motif qu’elle n’avait pas été mentionnée dans la liste des témoins, transmise
Source officielle3ème chambre
DTA_2102218_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
B se bornait à qualifier de calomnieuses les accusations ayant fait l'objet d'une telle enquête et à affirmer être victime de harcèlement moral par les personnes l'ayant accusé ou ayant témoigné sur de
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204820_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
A la suite de cet évènement, plusieurs sapeurs-pompiers de ce centre ont témoigné de problèmes de comportement de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201456_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Elle apprécie ce risque au regard de la situation particulière du témoin vis-à-vis de l'agent public mis en cause, sans préjudice de la protection accordée à certaines catégories de témoins par la loi.
Source officielleJUGE UNIQUE
DTA_2400157_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
satellites témoigne de l'ampleur des travaux entrepris.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103934_20240228
28 février 2024
28 février 2024
Ce témoignage mentionne de nombreux noms de témoins des faits relatés.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101335_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
quant à la divulgation de leurs écrits, il a été décidé de communiquer la teneur exhaustive des témoignages et l'identité des témoins mais pas le document écrit ; lors des entretiens avec les témoins
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300630_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
, le président peut décider de procéder à une confrontation des témoins, ou à une nouvelle audition d'un témoin déjà entendu () ". 9.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2400159_20240205
5 février 2024
5 février 2024
du malaise qu'il affirme avoir subi alors qu'il s'apprêtait à se rendre au travail ; - la déclaration d'accident de trajet a été présentée une semaine après les faits, et précise n'avoir eu aucun témoin
Source officielle1ère Chambre
DTA_2208152_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Il soutient que : - la commune et le conseil de discipline n'ont pas fait droit à sa demande de présentation de témoin ; - la matérialité des faits n'est pas établie ; - la sanction est disproportionnée
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2300120_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
durée de sept jours, jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur la légalité de cette décision ; 3°) d'enjoindre à l'administration pénitentiaire de faire citer deux détenus du quartier disciplinaire à témoigner
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2522294_20250805
5 août 2025
5 août 2025
Il soutient que : - l'urgence est justifiée car il est un témoin de corruption exposé à un danger immédiat et une atteinte irrémédiable à une liberté fondamentale doit être empêchée ; - il lui a été
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2507220_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Après avoir purgé sa peine, il rejoint la République dominicaine en 2023 mais, témoin d'un meurtre en 2024, il contribue à faire condamner l'assassin et pour cela est menacé et doit fuir son pays.
Source officielle4ème chambre
DTA_2103413_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Si son conjoint témoigne de la véracité de cette seconde version, le réceptionniste de leur hôtel se limite à faire état de ce que la requérante lui a déclaré avoir chuté dans un trou.
Source officielle1ère Chambre (J.U)
DTA_2302336_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Elle indique ensuite qu'il est témoin et partie civile dans une affaire pénale concernant un réseau de traite des êtres humains dont il a été lui-même victime.
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2004762_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
sa description des faits, selon laquelle la plaque d'égout a basculé, s'est soulevé, avant de retomber sur son pied, est suffisamment claire ; elle a produit une attestation qui a été établie par un témoin
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2502677_20250228
28 février 2025
28 février 2025
systèmes d'informations et du numérique de la ville de Vitry-sur-Seine ; le 16 décembre 2024, il a signé son contrat de travail mentionnant une période d'essai d'un mois, renouvelable une fois ; il a été témoin
Source officiellePage 1 sur 354