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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2501620_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

juridiction qu'il estime compétente () " Aux termes de l'article R. 312-1 du même code : " Lorsqu'il n'en est pas disposé autrement par les dispositions de la section 2 du présent chapitre ou par un texte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2502817_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

juridiction qu'il estime compétente () " Aux termes de l'article R. 312-1 du même code : " Lorsqu'il n'en est pas disposé autrement par les dispositions de la section 2 du présent chapitre ou par un texte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2502872_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

juridiction qu'il estime compétente () " Aux termes de l'article R. 312-1 du même code : " Lorsqu'il n'en est pas disposé autrement par les dispositions de la section 2 du présent chapitre ou par un texte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2501043_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

juridiction qu'il estime compétente () " Aux termes de l'article R. 312-1 du même code : " Lorsqu'il n'en est pas disposé autrement par les dispositions de la section 2 du présent chapitre ou par un texte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2501065_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

juridiction qu'il estime compétente () " Aux termes de l'article R. 312-1 du même code : " Lorsqu'il n'en est pas disposé autrement par les dispositions de la section 2 du présent chapitre ou par un texte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2303084_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

juridiction qu'il estime compétente () " Aux termes de l'article R. 312-1 du même code : " Lorsqu'il n'en est pas disposé autrement par les dispositions de la section 2 du présent chapitre ou par un texte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2303467_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

juridiction qu'il estime compétente () " Aux termes de l'article R. 312-1 du même code : " Lorsqu'il n'en est pas disposé autrement par les dispositions de la section 2 du présent chapitre ou par un texte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2508435_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

Aux termes de l’article R. 312-1 du même code : « Lorsqu'il n'en est pas disposé autrement par les dispositions de la section 2 du présent chapitre ou par un texte spécial, le tribunal administratif territorialement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2508694_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

Aux termes de l’article R. 312-1 : « Lorsqu'il n'en est pas disposé autrement par les dispositions de la section 2 du présent chapitre ou par un texte spécial, le tribunal administratif territorialement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2501177_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

juridiction qu'il estime compétente () " Aux termes de l'article R. 312-1 du même code : " Lorsqu'il n'en est pas disposé autrement par les dispositions de la section 2 du présent chapitre ou par un texte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2303282_20231226

Administratif

26 décembre 2023

26 décembre 2023

juridiction qu'il estime compétente () " Aux termes de l'article R. 312-1 du même code : " Lorsqu'il n'en est pas disposé autrement par les dispositions de la section 2 du présent chapitre ou par un texte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2322246_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

En outre, selon son article R. 312-1 : " Lorsqu'il n'en est pas disposé autrement par les dispositions de la section 2 du présent chapitre ou par un texte spécial, le tribunal administratif territorialement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2311820_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

En outre, selon son article R. 312-1 : " Lorsqu'il n'en est pas disposé autrement par les dispositions de la section 2 du présent chapitre ou par un texte spécial, le tribunal administratif territorialement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2518650_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Aux termes de l’article R. 312-1 du code de justice administrative : « Lorsqu’il n’en est pas disposé autrement par les dispositions de la section 2 du présent chapitre ou par un texte spécial, le tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2504566_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Aux termes de l’article R. 312-1 du code de justice administrative : « Lorsqu'il n'en est pas disposé autrement par les dispositions de la section 2 du présent chapitre ou par un texte spécial, le tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2313503_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

En outre, selon son article R. 312-1 : " Lorsqu'il n'en est pas disposé autrement par les dispositions de la section 2 du présent chapitre ou par un texte spécial, le tribunal administratif territorialement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2203944_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

Aux termes de l'article R. 312-1 du code de justice administrative : " Lorsqu'il n'en est pas disposé autrement par les dispositions de la section 2 du présent chapitre ou par un texte spécial, le tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2404315_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

Aux termes de l'article R. 312-1 du code de justice administrative : " Lorsqu'il n'en est pas disposé autrement par les dispositions de la section 2 du présent chapitre ou par un texte spécial, le tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2502044_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Selon l'article R. 312-1 du même code : " Lorsqu'il n'en est pas disposé autrement par les dispositions de la section 2 du présent chapitre ou par un texte spécial, le tribunal administratif territorialement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2307462_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Aux termes de l'article R. 312-1 du même code : " Lorsqu'il n'en est pas disposé autrement par les dispositions de la section 2 du présent chapitre ou par un texte spécial, le tribunal administratif territorialement

Source officielle

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