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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2114751_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
en qualité de représentants des organisations professionnelles du transport aérien.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201014_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Elle exerce dans le domaine du transport aérien.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200348_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
aérien, tout transporteur aérien doit veiller à la mise en œuvre des mesures énoncées dans le présent chapitre en ce qui concerne son courrier de transporteur aérien et son matériel de transporteur aérien
Source officielle1ère chambre
DTA_2108890_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
aérien, tout transporteur aérien doit veiller à la mise en œuvre des mesures énoncées dans le présent chapitre en ce qui concerne son courrier de transporteur aérien et son matériel de transporteur aérien
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2300134_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Vu : - la convention relative à l'aviation civile internationale signée à Chicago le 7 décembre 1944 ; - l'accord multilatéral sur les droits commerciaux pour les transports aériens non réguliers en
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500292_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
aériens, terrestres et maritimes et de la décentralisation de procéder à l’ouverture d’un A... pour le secteur du transport aérien interinsulaire, dans un délai de deux mois à compter de la notification
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2514118_20250825
25 août 2025
25 août 2025
aériens a prononcé sa mutation d'office dans l'intérêt du service à la brigade de gendarmerie des transports aériens d'Aix-en-Provence à compter du 16 septembre 2025 ; 2°) d'ordonner le maintien de
Source officielle2ème chambre
DTA_2400967_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
aérien de passagers prévu au 3° de l'article L. 422-20 du code des impositions sur les biens et services ; b) La fraction résultant du tarif de sûreté et de sécurité de la taxe sur le transport aérien
Source officielle1ère chambre
DTA_2004546_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Figure notamment à l'annexe 2 de ce décret l'activité " services auxiliaires des transports aériens ".
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2202978_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
aérien sur laquelle s'appuierait la verbalisation, ayant donné lieu à la décision attaquée, ainsi que le moyen technique employé à ces fins ; - Il est manifeste que la brigade de gendarmerie du transport
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2517501_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
de déceler les contrefaçons de documents de voyage ; - la contrefaçon du document de voyage du passager n’était pas une irrégularité manifeste qu’un transporteur aérien a l’obligation de déceler.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2322582_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Aux termes de l’article L. 821-6 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « Est passible d'une amende administrative de 10 000 euros l'entreprise de transport aérien, maritime
Source officielle5ème chambre
DTA_2200857_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
A, elle aurait méconnu les stipulations conventionnelles de l'annexe VI de la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien du 22 mai 1959 alors que de telles
Source officielle5ème chambre
DTA_2200911_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
B, elle aurait méconnu les stipulations conventionnelles de l'annexe VI de la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien du 22 mai 1959 alors que de telles
Source officielle3ème chambre
DTA_2202979_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
aérien sur laquelle s'appuierait la verbalisation, ayant donné lieu à la décision attaquée, ainsi que le moyen technique employé à ces fins ; - il est manifeste que la brigade de gendarmerie du transport
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2204133_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
D'une part, ces dispositions font obligation aux transporteurs aériens de s'assurer, au moment des formalités d'embarquement, que les voyageurs ressortissants d'Etats non membres de l'Union européenne
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2421242_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Aux termes de l’article L. 821-6 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « Est passible d'une amende administrative de 10 000 euros l'entreprise de transport aérien, maritime
Source officielle1ère chambre
DTA_2001937_20230209
9 février 2023
9 février 2023
A cet égard, il est rappelé que les entreprises qui effectuent, même partiellement, des opérations de transport aérien de voyageurs doivent : / - obtenir un certificat de transport aérien délivré par le
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2600529_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
aérien de patients, de personnels et de fret conclues ou exécutées avec la société HELICOJYP et, plus généralement, avec tout autre prestataire de transport aérien, au bénéfice du CHU de Guyane, depuis
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2301507_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Par un arrêté du 3 mars 2023, le président de la CTG l'a affecté au poste de directeur de projets transports aériens et fluvio-maritimes à compter du 6 mars suivant. Le 29 mars 2023, M.
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