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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Section - 1re Chambre
DTA_2325216_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Il ressort des pièces du dossier que d’une part, la façade principale de l’hôtel de Vigny comporte, dans sa partie centrale, trois travées.
Source officielle3ème chambre
DTA_2200921_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
implicite par laquelle le maire de Trappes a refusé d'abroger cet arrêté ; 2°) d'enjoindre au maire de Trappes d'abroger cet arrêté dans un délai de 15 jours à compter de la lecture du jugement à intervenir
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201380_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
containers aménagés et de six cabanons démontables dans le cadre de la pratique du ball-trap et du tir sportif.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300285_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Par la présente requête, l'association Trap skeet cible pilotin demande au tribunal d'annuler cet arrêté du 23 mars 2023.
Source officielleChambre 1
DTA_2102647_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
En effet, les secteurs de jardins forment des poches et une ceinture verte autour et au sein de la trame urbaine.
Source officielle4ème chambre
DTA_2002209_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
relatif à la connexion des éléments de la trame verte et bleue du territoire.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2503373_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
d'impact du projet ne prévoyait que la construction d'une infrastructure collectrice des lignes de bus en site propre et de 6 stations, la construction d'une route de type boulevard urbain parallèle au tracé
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2305799_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
A s'est vu proposer, le 5 juin 2023, une offre pour un logement de type T3 situé à Nangis qu'il a refusé au motif qu'il était sale et trop éloigné de son lieu de travail situé à Trappes dans le département
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2108563_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 16 décembre 2021, le 31 octobre 2023, le 3 novembre 2023 et le 21 novembre 2023, le dernier n'ayant pas été communiqué, Mme B conteste un trop
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2106731_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
B A demande au tribunal d'annuler la décision du 24 décembre 2020 par laquelle le directeur de l'agence Pôle emploi de Trappes a rejeté le recours préalable qu'il a formé contre la décision du 21 décembre
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2304907_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
verte et bleu, mais en dehors de toute zone humide ; la superficie du projet est trop modeste pour pouvoir porter atteinte à cette trame verte et bleu ; La commune n'étant ni présente, ni représentée
Source officielle1ère chambre
DTA_2301554_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
générale, (3) en ce que le champ géographique d'intervention est trop vaste ; - la requête est irrecevable pour défaut d'intérêt à agir de l'association des riverains et amis du Grand Travers (ARGT
Source officielle1ère chambre
DTA_2301555_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
générale, (3) en ce que le champ géographique d'intervention est trop vaste ; - la requête est irrecevable pour défaut d'intérêt à agir de l'association des riverains et amis du Grand Travers (ARGT
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2309422_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société Trade Communication est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2504124_20260211
11 février 2026
11 février 2026
B ainsi que les évolutions du programme résultant de cette concertation pour un coût global du projet de 288.500.000 euros HT (valeur 2021) ; - le tracé B retenu consiste en une extension du réseau depuis
Source officielleChambre 2
DTA_2002231_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
B A, représenté par Me Petitjean, demande au tribunal : 1°) d'ordonner une expertise à fin de déterminer si la modification du tracé du chemin rural n° 6 était fondée et définir l'origine des désordres
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2207066_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
exigé pour ces situations d'apprentissage obligatoire ; la mise en place d'un enseignement structuré et systématisé ne figurait pas dans la mise en demeure ; - la prescription de conservation de traces
Source officielle4ème Chambre
DTA_2406771_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Aux termes de l’article 18 des dispositions générales du règlement du PLUm : « (…) Les continuités écologiques à travers la cartographie de la Trame verte et bleue : La trame verte et bleue (TVB) est destinée
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301629_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
Verdun, actuellement urbanisé principalement par des maisons urbaines desservies par un réseau viaire peu structuré et réduit (voiries peu larges, absence de trottoir) d'engager une réflexion sur la trame
Source officielle6ème chambre
DTA_2008305_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Il soutient que : - il a été victime d'une chute en circulant sur la voie publique, en tombant au travers d'une trappe située sur le trottoir ouverte par un ouvrier travaillant pour le compte de la commune
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