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2 résultats pour « travaux de remblayage provoquant l'inondation du fonds inférieur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème chambre

DTA_2002471_20240702

Administratif

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Dans ces conditions, elles ne sont pas fondées à réclamer une indemnisation au titre des travaux supplémentaires concernant le poste M8.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201518_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Il fait valoir qu’aucun des moyens soulevés par l’association requérante n’est fondé.

Source officielle