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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2300387_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
aménagement, leurs conditions d'éclairement, d'aération et de chauffage, les caractéristiques de leurs fenêtres et des barreaux ou grilles les équipant, leur espace sanitaire, et de décrire les parties à usage
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2501312_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
100 euros par jour de retard : - les arrêtés (maire/préfet) limitant ou interdisant l'accès à la chapelle Santa Croce ainsi que les rapports/avis techniques associés, - la convention d'affectation/usage
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2202446_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
caractéristiques des fenêtres et barreaux ou grilles de ces cellules ; - décrire les espaces sanitaires compris dans ces cellules, notamment leurs conditions d'isolement ; - décrire les parties à usage
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2201035_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
aménagement, leurs conditions d'éclairement, d'aération et de chauffage, les caractéristiques de leurs fenêtres et des barreaux ou grilles les équipant, leur espace sanitaire, et de décrire les parties à usage
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2402177_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
aménagement, leurs conditions d'éclairement, d'aération et de chauffage, les caractéristiques de leurs fenêtres et des barreaux ou grilles les équipant, leur espace sanitaire, de décrire les parties à usage
Source officielle4ème Chambre
DTA_2207915_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
. / En outre, les ensembles d'habitations mentionnés aux premiers alinéas peuvent comprendre accessoirement des locaux à usage commun et toutes constructions nécessaires à la vie économique et sociale
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2128073_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Le syndicat requérant soutient que le local commun qui a donné lieu à l'imposition contestée est une ancienne loge de concierge qui, compte-tenu de son exiguïté, est inhabitable et inhabitée.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2501815_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
fonctionnement, l’entretien, la réparation, la reconstruction, le remplacement, s’il y a lieu, l’amélioration des équipements qui, bien que situés sur une parcelle dont elle n’est pas propriétaire, sont à l’usage
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104856_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
. / En outre, les ensembles d'habitations mentionnés aux premiers alinéas peuvent comprendre accessoirement des locaux à usage commun et toutes constructions nécessaires à la vie économique et sociale
Source officielle9ème chambre
DTA_2000169_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Aux termes des statuts de l'ASL de la Villa aux Fleurs, cette association a pour objet, notamment " - l'entretien et la réfection des locaux, des aménagements, installations et réseaux () affectés à l'usage
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2309448_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
de la fenêtre et des barreaux ou grilles équipant ces dernières ; 4°) décrire les espaces sanitaires compris dans ces cellules, notamment leurs conditions d'isolement ; 5°) décrire les parties à usage
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2506911_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
caractéristiques de la fenêtre et des barreaux ou grilles équipant ces dernières ; - décrire les espaces sanitaires compris dans cellules, notamment leurs conditions d'isolement ; - décrire les parties à usage
Source officielle3ème chambre
DTA_2203488_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
En outre, l'article 9 de la convention de fonctionnement signée par les mêmes parties détaille les charges générales (entretien, maintenance, exploitation, administration des zones à usage commun) et spéciales
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2202853_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
optique dans la commune.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2212193_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Le marquage au sol doit être regardé comme des travaux d'intérêt commun, même si M. B estime ne pas bénéficier de ce marquage.
Source officielleJuge unique chambre 5
DTA_2103865_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
prononcer la décharge à hauteur de la somme de 230 961 euros des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2018 dans les rôles de la commune
Source officielle3ème chambre
DTA_2203041_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
En outre, l'article 9 de la convention de fonctionnement signée par les mêmes parties détaille les charges générales (entretien, maintenance, exploitation, administration des zones à usage commun) et spéciales
Source officielle1ère chambre
DTA_2101353_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
constant que l'intéressé a déposé, pour ces locaux, un permis de construire accompagné d'un état descriptif de division et qu'une partie des volumes issue de cette division est désormais affectée à l'usage
Source officielle6e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2110906_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
L'établissement industriel dont les éléments concourent à une même exploitation. / Est également considéré comme une fraction de propriété l'ensemble des sols terrains bâtiments et parties de bâtiment réservés à l'usage
Source officielleJUGE STATUANT SEUL
DTA_2000210_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
L'établissement industriel dont les éléments concourent à une même exploitation / Est également considéré comme une fraction de propriété l'ensemble des sols terrains bâtiments et parties de bâtiment réservés à l'usage
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