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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge unique 5
DTA_2207964_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Il fait valoir que : - la requête est irrecevable, faute de conclusions et d'exposé des faits ; - au besoin, il peut opéré une substitution de base légale en validant la décision sur le fondement du
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101014_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
En application des règles précitées, le délai de validité de la décision de non-opposition à déclaration préalable de division a été suspendu entre le 15 décembre 2015 et le 9 décembre 2020.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2502741_20250818
18 août 2025
18 août 2025
enregistrés les 30 juin et 8 août 2025, Mme B A, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 juin 2025 par laquelle le jury de l'université d'Avignon n'a pas validé
Source officielle6ème Chambre
DTA_2505659_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Toutefois, c’est un titre de séjour d’une validité d’un an, expirant le 30 juin 2026, qui a été remis à l’intéressée.
Source officielle4ème chambre
DTA_2310927_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
E K, et Mme Amina Leghnider, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 18 octobre 2023 par laquelle le conseil municipal de la commune de Trévoux a validé le principe de la création d'un
Source officielle9ème chambre
DTA_2105360_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
droit dès lors que le délai de validité de leur permis de construire a été suspendu par l'exercice, par M.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2200880_20220804
4 août 2022
4 août 2022
irrégulière en l'absence d'accord de tous les candidats pour prolonger la validité de leurs offres. 6.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302575_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Ce délai de validité a ensuite été porté à trois ans, de façon pérenne, par le décret du 5 janvier 2016 relatif à la durée de validité des autorisations d'urbanisme et portant diverses dispositions relatives
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2502004_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
B A demande que le préfet de la Loire-Atlantique " lui édite un permis de conduire sans restriction et à validité permanente ". Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2515403_20251025
25 octobre 2025
25 octobre 2025
A... demande à la juge des référés, statuant par application de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne de rectifier la date de fin de validité
Source officielleMagistrat : M. LABOUYSSE - R. 222-13
DTA_2005462_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
. () C. - Pour un étranger non-ressortissant de l'Union européenne, avoir été obtenu antérieurement à la date de début de validité du premier titre de séjour () ".
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303415_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Le préfet soutient que : - son déféré a été enregistré dans le délai de recours contentieux ; - la durée de validité du permis de construire délivré à la société Loremag par un arrêté du 15 avril 2021
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104099_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Le 1er octobre 2021, l'intéressée a sollicité la prolongation de la durée de validité du visa précité pour des raisons médicales.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301720_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
Par un arrêté du 10 octobre 2014, la validité de ce permis a été prolongée pour une deuxième période pour une durée de cinq ans jusqu'au 7 août 2016 pour une surface réduite à 266 km2 et la mutation de
Source officielle2ème Chambre
DTA_1904615_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
maire de la commune de Mougins a omis de tenir compte des articles 1 et 2 du décret n° 2014-1661 du 29 décembre 2014 et de l'article 7 du décret n° 2016-6 du 5 janvier 2016 pour apprécier la durée de validité
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2503671_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision par laquelle le préfet du Val-de-Marne a fixé la date de début de validité
Source officielle6ème Chambre
DTA_2503154_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Toutefois, c’est un titre de séjour d’une validité d’un an, expirant le 12 mai 2026, qui a été remis à l’intéressé.
Source officielleMagistrat : M. LABOUYSSE - R. 222-13
DTA_2009872_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
A B à la suite d'une infraction commise le 29 août 2019 et prononcé la perte de validité de ce permis.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000036_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Sa durée de validité était donc fixée, initialement, en application des dispositions de l'article R. 424-17 du code de l'urbanisme alors en vigueur, au 8 juillet 2015.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000040_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Sa durée de validité était donc fixée, initialement, en application des dispositions de l'article R. 424-17 du code de l'urbanisme alors en vigueur, au 5 juillet 2015.
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