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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2521512_20250908

Administratif

8 septembre 2025

des primes de fin d'année.

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2216164_20231201

Administratif

1 décembre 2023

suivante : Par une requête, enregistrée le 29 novembre 2022, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision en date du 29 septembre 2022 par laquelle la commune de Goussainville a refusé de lui verser

Source officielle

TA

6ème Chambre

DTA_2203955_20240206

Administratif

6 février 2024

Dès lors, le requérant n'est pas fondé à soutenir que le refus de lui verser la prime de fin d'année au titre des années 2018 à 2021 serait illégal, le fondement de l'avantage collectivement acquis sur

Source officielle

TA

6ème Chambre

DTA_2204015_20240206

Administratif

6 février 2024

Dès lors, la requérante n'est pas fondée à soutenir que le refus de lui verser la prime de fin d'année au titre des années 2018 à 2021 serait illégal, le fondement de l'avantage collectivement acquis sur

Source officielle

TA

6ème Chambre

DTA_2204019_20240206

Administratif

6 février 2024

Dès lors, la requérante n'est pas fondée à soutenir que le refus de lui verser la prime de fin d'année au titre des années 2018 à 2021 serait illégal, le fondement de l'avantage collectivement acquis sur

Source officielle

TA

6ème Chambre

DTA_2204092_20240206

Administratif

6 février 2024

Dès lors, la requérante n'est pas fondée à soutenir que le refus de lui verser la prime de fin d'année au titre des années 2018 à 2021 serait illégal, le fondement de l'avantage collectivement acquis sur

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TA

6ème Chambre

DTA_2204151_20240206

Administratif

6 février 2024

Dès lors, la requérante n'est pas fondée à soutenir que le refus de lui verser la prime de fin d'année au titre des années 2018 à 2021 serait illégal, le fondement de l'avantage collectivement acquis sur

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TA

6ème Chambre

DTA_2204154_20240206

Administratif

6 février 2024

Dès lors, la requérante n'est pas fondée à soutenir que le refus de lui verser la prime de fin d'année au titre des années 2018 à 2021 serait illégal, le fondement de l'avantage collectivement acquis sur

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TA

6ème Chambre

DTA_2204187_20240206

Administratif

6 février 2024

Dès lors, le requérant n'est pas fondé à soutenir que le refus de lui verser la prime de fin d'année au titre des années 2018 à 2021 serait illégal, le fondement de l'avantage collectivement acquis sur

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6ème Chambre

DTA_2204236_20240206

Administratif

6 février 2024

Dès lors, la requérante n'est pas fondée à soutenir que le refus de lui verser la prime de fin d'année au titre des années 2018 à 2021 serait illégal, le fondement de l'avantage collectivement acquis sur

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6ème Chambre

DTA_2204269_20240206

Administratif

6 février 2024

Dès lors, la requérante n'est pas fondée à soutenir que le refus de lui verser la prime de fin d'année au titre des années 2018 à 2021 serait illégal, le fondement de l'avantage collectivement acquis sur

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6ème Chambre

DTA_2204272_20240206

Administratif

6 février 2024

Dès lors, le requérant n'est pas fondé à soutenir que le refus de lui verser la prime de fin d'année au titre des années 2018 à 2021 serait illégal, le fondement de l'avantage collectivement acquis sur

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6ème Chambre

DTA_2204273_20240206

Administratif

6 février 2024

Dès lors, la requérante n'est pas fondée à soutenir que le refus de lui verser la prime de fin d'année au titre des années 2018 à 2021 serait illégal, le fondement de l'avantage collectivement acquis sur

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6ème Chambre

DTA_2205503_20240206

Administratif

6 février 2024

Dès lors, la requérante n'est pas fondée à soutenir que le refus de lui verser la prime de fin d'année au titre des années 2018 à 2021 serait illégal, le fondement de l'avantage collectivement acquis sur

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6ème Chambre

DTA_2205504_20240206

Administratif

6 février 2024

Dès lors, la requérante n'est pas fondée à soutenir que le refus de lui verser la prime de fin d'année au titre des années 2018 à 2021 serait illégal, le fondement de l'avantage collectivement acquis sur

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6ème Chambre

DTA_2203949_20240206

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6 février 2024

Dès lors, la requérante n'est pas fondée à soutenir que le refus de lui verser la prime de fin d'année au titre des années 2018 à 2021 serait illégal, le fondement de l'avantage collectivement acquis sur

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6ème Chambre

DTA_2203952_20240206

Administratif

6 février 2024

Dès lors, le requérant n'est pas fondé à soutenir que le refus de lui verser la prime de fin d'année au titre des années 2018 à 2021 serait illégal, le fondement de l'avantage collectivement acquis sur

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6ème Chambre

DTA_2203954_20240206

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6 février 2024

Dès lors, la requérante n'est pas fondée à soutenir que le refus de lui verser la prime de fin d'année au titre des années 2018 à 2021 serait illégal, le fondement de l'avantage collectivement acquis sur

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6ème Chambre

DTA_2204017_20240206

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6 février 2024

Dès lors, la requérante n'est pas fondée à soutenir que le refus de lui verser la prime de fin d'année au titre des années 2018 à 2021 serait illégal, le fondement de l'avantage collectivement acquis sur

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6ème Chambre

DTA_2204018_20240206

Administratif

6 février 2024

Dès lors, la requérante n'est pas fondée à soutenir que le refus de lui verser la prime de fin d'année au titre des années 2018 à 2021 serait illégal, le fondement de l'avantage collectivement acquis sur

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71 984 résultats pour « versement d'une prime de fin d'année »

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