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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10eme Chambre
DTA_2303939_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
A... en unité pour détenus violents (UDV) jusqu’au 18 septembre 2020.
Source officielle4ème chambre
DTA_2202533_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
détenues majeures qui présentent des antécédents de violences ou un risque de passage à l'acte violent, ou ont commis des violences en détention peuvent être placées au sein d'une unité pour personnes
Source officielle4ème chambre
DTA_2402669_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
constitue un quartier distinct au sein de l'établissement pénitentiaire. / Les personnes détenues majeures qui présentent des antécédents de violences ou un risque de passage à l'acte violent, ou ont
Source officielle6ème chambre
DTA_2110794_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
- non contestée par le requérant - au cours de laquelle, compte tenu des violences antérieures, de la peur qu'éprouvait sa compagne d'être à nouveau violentée, de son infériorité physique, quand bien
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2510133_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Le 30 septembre 2025, un intervenant social pour le centre Prahda Adoma a déposé plainte contre Mme B... pour violences auprès des service de police de Lille.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202696_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
de l'ordre public, attitude inacceptable et violente sur personne chargée d'une mission de service public ".
Source officielle4ème chambre
DTA_2100776_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Ces violences ont donné lieu à un arrêt de travail jusqu'au 22 décembre 2020 pour l'un des surveillants et jusqu'au 1er janvier 2021 pour un autre professionnel.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2513418_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
A... a commis des actes de violences à l’encontre d’un résident en violation du règlement intérieur et a reçu un premier avertissement ; il a cependant continué à se montrer violent ; il a été informé
Source officielle4ème chambre
DTA_2207242_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
B D C, fils de la requérante, au motif qu'il a eu un comportement violent envers un enseignant.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2302972_20231021
21 octobre 2023
21 octobre 2023
constituent des libertés fondamentales ; aucune des organisations qui appelle au rassemblement ne soutient l'organisation terroriste du Hamas ou ne véhicule de messages d'incitation à la haine, à la violence
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2402453_20240821
21 août 2024
21 août 2024
, violence aggravée par deux circonstances suivie d'incapacité n'excédant pas huit jours et violence sans incapacité sur un mineur de 15 ans par un ascendant ou une personne ayant autorité sur la victime
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2308888_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
C a purgé sa peine pour violences à l'encontre de Mme D, il est toujours maintenu en prison, notamment, pour d'autres faits de violence démontrant un profil violent et impulsif ; en l'absence de préjudice
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2303941_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
qui présentent des antécédents de violences ou un risque de passage à l'acte violent, ou ont commis des violences en détention peuvent être placées au sein d'une unité pour personnes détenues violentes
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2305391_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
L'intéressé a été interpellé le 29 mai 2023 et placé le jour même en garde à vue pour des faits de violence volontaire sur mineur de moins de 15 ans avec incapacité inférieure à huit jours et violence
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200522_20230223
23 février 2023
23 février 2023
violences conjugales devant son conjoint, dont la présence était requise pour effectuer cette démarche. 5.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201785_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
La décision expose également les éléments de fait qui la fondent, notamment le fait que Mme D est la victime de propos insultants et violents répétés de la part de M. F.
Source officielle2ème Chambre
DTA_1903123_20230202
2 février 2023
2 février 2023
B n'avait pas d'antécédents violents et qu'une procédure de changement de cellule était justement en cours au moment des faits, soit dix jours après l'incarcération de M. C.
Source officielle2ème chambre
DTA_2305096_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
B bénéficiait, le directeur général de l'OFII lui a opposé le fait qu'il a commis des violences et menaces à l'encontre de son épouse. Si M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2506405_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
nécessaire et disproportionnée car, contrairement à ce que soutient le préfet, les précédentes manifestations organisées par le collectif BDS Montpellier depuis l'automne 2023 n'ont donné lieu à aucune violence
Source officielle4ème chambre
DTA_2504013_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
au regard des faits reprochés, dès lors notamment qu'il entretient des relations respectueuses avec ses professeurs, qu'il n'a aucun antécédent disciplinaire et qu'il n'a pas adopté un comportement violent
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