CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rendu de décisions
69cc4f29cdc6046d47ab8c3c
6 janvier 2026
RHONE ALPES [Adresse 1] le débiteur identifié ci-dessous a été assigné en redressement judiciaire et subsidiairement en liquidation judiciaire : IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE DEBITRICE : SARL à associé
16
69cfd3a2cdc6046d47fcfb53
10 janvier 2025
VBP est ainsi devenue l'associée unique de BDM CO.
Délibéré par remise au Greffe chambre 2
69addb1fcdc6046d47f8f129
unique FACE SUD IMMOBILIER sur la base de ses obligations contractuelles, au paiement des cotisations dues à Malakoff Humanis Agirc-Arrco en principal à la somme de 55 232,09 €, outre les majorations
Audience des référés
69e4ff09cdc6046d47ccec83
20 janvier 2026
Aux termes de ce texte, en effet, si l'opposition a été faite sans titre et sans cause ou est nulle en la forme et s'il n'y a pas instance engagée au principal, le vendeur peut se pourvoir en référé devant
CONTENTIEUX GENERAL
69eb49d7cdc6046d475dbb89
22 avril 2026
Le 21 juin 2019, les associés donneront leur accord pour un nantissement de comptes titres financiers de la SAS CGA DEVELOPPEMENT chez la banque.
AUDIENCE DE DELIBERE
69a68ae9cdc6046d4754aba4
2 octobre 2025
en vigueur; * Avec le pouvoir en particulier : * De définir, en collaboration avec les associés de la SAS GEF, les actions à mener à court terme aux fins de permettre la mise en activité de la société
Référé prononcé vendredi
69cffb2dcdc6046d4703bbb9
24 janvier 2025
judiciaire de : * rechercher avec les associés et dirigeants une solution à leur différend ; * réunir, dès qu'il le jugera opportun, les associés en Assemblée Générale afin de désigner un nouveau Président
SALON D'HONNEUR
69a440dacdc6046d472500a0
8 janvier 2026
Enceinte [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n° 309 459 121 (Maître [Z] [D], associée membre de la S.C.P.
chambre 1-4
69d8f63fcdc6046d47c3f1d4
15 janvier 2025
Copie exécutoire : [P] [K], [T] [V], Selarl SCHERMANN MASSELIN & ASSOCIES Copie aux demandeurs : 7 Copie aux défendeurs : 8 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Trib. de Commerce
69aed332cdc6046d470a96f2
17 juillet 2025
ALPES de toute condamnation qui pourrait être prononcée à son encontre en principal, intérêts, trais et dépens.
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69c3818ccdc6046d47dbf30e
27 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 27 JANVIER 2026 par Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, N° RG : 2025R00161 EURL
69f1ce18cdc6046d47f21f08
21 avril 2026
Par conséquent, en l'absence de justificatif, la société PREFILOC CAPITAL SAS sera déboutée de ce chef de demande et nous l'inviterons à mieux se pouvoir au fond.
69f1ce36cdc6046d47f22198
69f1ce71cdc6046d47f2267d
69f1ce90cdc6046d47f228fd
69f1cef4cdc6046d47f231a3
69f1cf7ccdc6046d47f23c95
69f1cf9acdc6046d47f23f22
69f1cfb6cdc6046d47f243ba
69f1cfd3cdc6046d47f24676
Page 10 sur 64