CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 03
6a184e5ccdc6046d473d9921
28 mai 2026
[G] [I] [Adresse 2] comparant en personne JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE ARTICLE L 631-15 du Code de Commerce.
Procédures collectives
69eb625acdc6046d47600988
13 avril 2026
Le jugement du 16 février 2026 a fixé la période d'observation à six mois et renvoyé à ce jour l'examen de la poursuite de ladite période, conformément à l'article L631-15 du code de commerce, la notification
69eb627fcdc6046d47600cd1
Trib. de Commerce
69f08b1acdc6046d47d2a425
24 avril 2026
le tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de RESTAURANT PETIT BEDON SAS avec une période d'observation fixée à six mois ; Attendu que conformément à l'article L. 631-15
69f08b28cdc6046d47d2a54d
/03/2026, le tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de GOE INVEST 1 SAS avec une période d'observation fixée à six mois ; Attendu que conformément à l'article L. 631-15
6a0c04c7cdc6046d4728f1f8
4 mai 2026
Le jugement du 9 mars 2026 a fixé la période d'observation à six mois et renvoyé à ce jour l'examen de la poursuite de ladite période, conformément à l'article L631-15 du code de commerce, la notification
CHAMBRE DU CONSEIL
6a0d7c9bcdc6046d4749f6cf
13 mai 2026
Jérôme LAURENT 2026 005886 Le Greffe du Tribunal de commerce d'Angers a enregistré le 15/03/2026 la déclaration de cessation des paiements de la société [Q] RAVALEMENT 49 SAS, prise en la personne de
6a11166bcdc6046d47a34730
11 mai 2026
Le jugement du 16 mars 2026 a fixé la période d'observation à six mois et renvoyé à ce jour l'examen de la poursuite de ladite période, conformément à l'article L631-15 du code de commerce, la notification
6a111678cdc6046d47a34813
6a111686cdc6046d47a348c3
6a1115b2cdc6046d47a33bb4
18 mai 2026
Le jugement du 23 mars 2026 a fixé la période d'observation à six mois et renvoyé à ce jour l'examen de la poursuite de ladite période, conformément à l'article L631-15 du code de commerce, la notification
69de4e61cdc6046d4734f472
9 mars 2026
Le jugement du 12 janvier 2026 a fixé la période d'observation à six mois et renvoyé à ce jour l'examen de la poursuite de ladite période, conformément à l'article L631-15 du code de commerce, la notification
6a0c4e3bcdc6046d472ef2e4
présenté une requête afin de conversion en liquidation judiciaire, La SAS [S] [H] a été citée à comparaître par acte extrajudiciaire de Me [N] [U], commissaire de justice à [Localité 1], en date du 15
69dd3b77cdc6046d471f3f6c
17 mars 2025
Le jugement du 27 Janvier 2025 a fixé la période d'observation à six mois et renvoyé à ce jour l'examen de la poursuite de ladite période, conformément à l'article L631-15 du code de commerce, la notification
AFFAIRE COURANTE
69fb32dccdc6046d47ca7780
Mme [I] a passé une nouvelle commande, cette fois pour une salle de bains, le 7 février 2025, pour un montant total de 15 727 euros.
audience ordinaire
69ea0622cdc6046d473f0172
21 avril 2026
judiciaire de la SARL SODITECH avec une période d'observation ; Conformément aux dispositions des articles L 631-15, R 631-7 et R 621-9 du Code de Commerce, l'affaire est revenue en Chambre du Conseil
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e769b3cdc6046d47027b50
15 avril 2026
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 15/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 002102 Demandeur(s): [Localité 1] FRANCE
Chambre 21
69f53b71cdc6046d4745d141
15 octobre 2025
2025R0043 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 15 Octobre 2025 N° de RG : 2025R00438 N° MINUTE : 2025R00489 CHAMBRE DES REFERES
CHAMBRE 05
69dea9e8cdc6046d473ec0ac
27 mars 2026
Représentée par la SCP PMH en la personne de Maître Véronique FAUQUANT, Avocate [Adresse 4] Et par Maître Laurence THOMAS-RIOUALLON, Avocate [Adresse 5] Comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats du 15
PROCEDURE COLLECTIVE
69eb4192cdc6046d475d1439
22 avril 2026
[N] [T] * Me [O] [D], ès qualités pour l'audience du mercredi 15/04/2026. Déférant à cette injonction, le greffier de notre tribunal a convoqué : M.
Page 10 sur 886
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.