Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Tribunal judiciaire [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Présent en personne Débiteur(s): ANIMAL DISTRIBUTION 84 (SAS) [Adresse 2] Représentant

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Tribunal judiciaire [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Présent en personne Débiteur(s): RW Energie (SAS) [Adresse 2] [Localité 1]

Un avis d'audience a également été adressé au comité d'entreprise ou à défaut au délégué du personnel à l'adresse de l'entreprise.

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Tribunal judiciaire [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Présent en personne Débiteur(s): [X] (SAS) [Adresse 2] Représentant(s) : Agence

EXPOSE DES FAITS Par jugement en date du 19 janvier 2026 une procédure de redressement judiciaire a été ouverte du chef de : SAS LE BRIAND [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Une période d'observation

Monsieur [C] [V] exerçant depuis le 05 septembre 2022 l'activité de travaux de peinture et vitrerie, immatriculé au répertoire SIRENE sous le numéro 838 287 324, avec un établissement principal situé [Adresse

[T] [U], [Adresse 2], représentant légal, présent.

[N] [W], [Adresse 2], représentant légal, présent.

1] AMENAGEMENT [Adresse 2] PROROGATION DE DELAI POUR LA CLOTURE DE LA PROCEDURE M.

1] [Localité 1] [Adresse 2] PROROGATION DE DELAI POUR LA CLOTURE DE LA PROCEDURE M.

[G] [N], [Adresse 2], représentant légal, absent. SELAFA MJA en la personne de Me [R] [S] [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur, présente.

DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Chambre du conseil (Ctx lié) Numéro de Procédure collective : 2025RJ354 La SARL SGM CONCEPT Numéro de rôle général : 2026F683 2025F2315 DEBITEUR La SARL SGM CONCEPT [Adresse

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 15/04/2026 JUGEMENT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : * SONRISA SARL [Adresse 1], immatriculée

ET : PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur [D] [B] [Adresse 3] [Localité 1] Ne comparait pas, bien que régulièrement cité, d'autre part, Par requête en date du 19/03/2026, le représentant du ministère public

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Tribunal judiciaire [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Présent en personne Demandeur : URSSAF Provence Alpes Côte d'Azur [Adresse 2] [Adresse

[J] [S], [Adresse 2], représentant légal, présent.

1] Etablissement principal : [Adresse 2] Immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° B 913 012 993 Activité : La vente au détail de produits d'épicerie fine, de produits locaux et produits annexes

Pour ces raisons, la défense conclut au rejet des prétentions de Me [Y].

ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté [S] [R] Bât[Adresse 2] [Adresse 3] Ne comparait pas, bien que régulièrement citée, d'autre part, Par requête en date du 19/03/2026, le représentant du ministère public

1] 77100 [Adresse 2] Représenté par Madame Roxane CHAMPENIER, Substitut du procureur de la République, d'une part.