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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
69b82fb8cdc6046d47defd5d
7 avril 2025
DU SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : La SARL [J] [I], dont le siège social est situé [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse
Contentieux n°2 - audience publique
69b5d327cdc6046d47b10c67
28 janvier 2025
Par exploit du 29 mars 2024, Monsieur [M] [V] assigne la société MOVITEX devant le Tribunal de Commerce de LILLE METROPOLE pour solliciter sa condamnation au paiement des sommes qu'il demande.
Chambre 07
69f9ee56cdc6046d47aa440b
5 mai 2026
La société [C] produit 13 pièces à l'appui de sa demande.
Nouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements (Chambre du Conseil)
69e76f76cdc6046d470302c3
5 janvier 2026
MAINTIENT Monsieur [V] [R] aux fonctions de Juge-Commissaire.
AFFAIRE COURANTE
69abbd0dcdc6046d47cd29ff
10 octobre 2025
Il statue, d'office ou à la demande d'une partie, par décision spécialement motivée ».
.
69e1ffe2cdc6046d478db974
14 avril 2026
de : * Constater l'inexécution fautive des sociétés FIDUCIAL EXPERTISE et FIDUCIAL CONSULTING ; * Débouter les demanderesses de l'intégralité de leurs demandes, fins et conclusions ; * Condamner les
Chambre 01
69f59743cdc6046d474c4de7
8 juillet 2025
A l'appui de ses demandes, la société NT2JM SPORTS et M.
Chambre des responsabilités et des sanctions
69e978dfcdc6046d47339d1a
9 avril 2025
[A] devant ce tribunal.
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
69e692c1cdc6046d47f1a682
13 octobre 2025
TCE de ses demandes formulées à l'encontre de MIC Insurance, * Débouter la SNC [O] de sa demande d'exécution provisoire, A l'appui de ses prétentions, la SA MIC Insurance entend faire valoir que ses
Chambre 02 (chargement)
69c34300cdc6046d47d6945c
14 octobre 2025
Par ailleurs, la baisse du pouvoir d'achat a également eu un impact sur l'activité, réduisant la demande de prestations.
5ème chambre
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se soumettre à sa compétence, En vertu de l'article 42 du code de procédure civile, le demandeur peut assigner plusieurs défendeurs devant le tribunal du domicile de l'un d'eux, ce qui rend la clause
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69bb5540cdc6046d47273993
8 avril 2025
La demanderesse a donc saisi le tribunal de céans à l'encontre de la société CHEZ MARCELLE (SARL). C'est en cet état que l'affaire a été plaidée devant le tribunal de céans le 10/02/2025.
69bb561ecdc6046d47274799
Le demandeur a donc saisi le tribunal de céans à l'encontre de la société NAUVI. C'est en cet état que l'affaire a été plaidée devant le tribunal le 10/02/2025.
69bb5647cdc6046d47274a28
La demanderesse a donc saisi le tribunal de céans à l'encontre de la société LUCK. C'est en cet état que l'affaire a été plaidée devant le tribunal le 10/02/2025.
69bb55eecdc6046d472744a4
La demanderesse a donc saisi le tribunal de céans à l'encontre de la société Ô PONTS NEUFS. C'est en cet état que l'affaire a été plaidée devant le tribunal le 10/02/2025.
DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
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28 avril 2026
[Y] [B] sans accompagnement comptable, mettant fin à sa mission auprès de l'EURL PAT DIFFUSION sans préavis par courrier du 23 décembre 2024 et sans procéder au dépôt des documents comptables relatif à
DELIBERES
69c9b59dcdc6046d4773b45a
27 octobre 2025
* Sur les demandes reconventionnelles : La société ANTIDOTE SOLUTIONS dit renoncer à sa demande relative à l'application de l'article L. 442-1-II du code de commerce.
69ac7c88cdc6046d47df531f
15 octobre 2025
Demandeur (s) : ABC ELEC AMNIS (SARL) [Adresse 1] N° SIREN : 478 567 159 Représentant (s) : ME OUAHMED Dalil Défendeur (s) : ALLIANCE AUTO (SAS) [Adresse 2] N° SIREN : 411 801 293 Représentant(s) : Me
DELIBERE 3EME CHAMBRE
69c4a1f3cdc6046d47faeffe
9 octobre 2025
* L'identité de la demande : la demande en justice est l'acte par lequel le demandeur saisit un Tribunal pour obtenir la reconnaissance d'un droit ou pour faire condamner une autre personne (le défendeur
Trib. de Commerce
69a6c0f3cdc6046d475915de
22 janvier 2025
La SAS SH demande au Tribunal de : Déclarer la société SH recevable et bien fondée en ses demandes.
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