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257 résultats pour « Bardout-Rochet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4fdf0cdc6046d47ccdb2d

Commerce

19 mars 2026

19 mars 2026

d'Avignon [Localité 1] Représentant(s) : Présent en personne Débiteur(s): ISS DMT (SAS) [Adresse 2] [E] [Localité 2] Représentant(s) : Me PAOLETTI/[Localité 3], substitué par Me [Localité 4] ROCHETTE

Source officielle

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TCOM

Chambre 2-5

69d367dccdc6046d474740e5

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Etablissement(s) - RCS Versailles - RCS Besançon - 14 rue Lobineau - Local 14/15 -Marché Saint Germain 75006 Paris - 38/42 avenue de Wagram 75008 Paris - RCS Evry -RCS Caen - RCS Saint-Étienne - RCS La Rochelle

Source officielle
TCOM

DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS

69f075d6cdc6046d47d0cbe1

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2026 002157 JUGEMENT DU VINGT QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX En date du 13/04/2026, Monsieur [E] [U],

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE GREFFE

69eb69b1cdc6046d4760c7e8

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

BESANCON, Défenderesse, D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL LE 17.03.2026 LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur Jean-Michel PETITJEAN Juges : Monsieur Philippe MOLARO et Madame Muriel ROYET

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TCOM

MARDI

69c2e476cdc6046d47cf3d72

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

par Maître Alexis GAUCHER-PIOLA, Avocat au Barreau de Libourne,, [Adresse 2], DEFENDERESSE société, [O], [W] SAS,, [Adresse 3], comparaissant par Maître Pauline LAGRAVE, Avocat au Barreau de La Rochelle

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69bffdbbcdc6046d478c11dc

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2025 002899 JUGEMENT DU TREIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX Par jugement en date du 21/01/2025, le tribunal

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TCOM

Trib. de Commerce

69a4f6cecdc6046d47344be7

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

CENTRE ATLANTIQUE 10 Quai des Queyries 33072 Bordeaux Cedex N° d'immatriculation : 755501590 Demanderesse au principal, Comparant et concluant par maître Sylvie FERNANDES, avocat au Barreau de La Rochelle

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bcb059cdc6046d47462436

Commerce

25 septembre 2025

25 septembre 2025

[Z] [G] [Adresse 1] comparant par Me Sarah BAYE comparant par Me Sarah BAYE [Adresse 2] et par Me Frédéric BARBAUT [Adresse 3] DEFENDEUR(S) SAS AZUR HELICOPTERE [Adresse 4] comparant par Me Franck GHIGO

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e63bd6cdc6046d47e7d7fe

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au greffe le 2 avril 2025 par : SAS CEMARENOV [Localité 1] [Adresse 1] Siren : 987 641 750 RCS de La Rochelle

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TCOM

chambre 1-20

69d7c326cdc6046d47a79cf3

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

[F] [P] [G], Entrepreneur Individuel de Travaux Publics sous le nom commercial de "[G] [M]", RCS de la Rochelle n°531 261 410 dont le siège social est situé [Adresse 3], non comparante.

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TCOM

Chambre 2-2

6a0e5e57cdc6046d47607a89

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Aix-en-Provence - RCS Nancy - [Adresse 5] - RCS Rouen - RCS Pau - RCS Vannes - RCS Romans - RCS Chalon sur Saône - RCS Créteil - RCS Sedan - RCS Metz - [Adresse 6] 75009 Paris - RCS Chartres - RCS La Rochelle

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TCOM

Trib. de Commerce

69baa909cdc6046d471688b0

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Rôle n° ENTRE - la société CARROSSERIE DU RIVEAU, - SARL [Adresse 1] DEMANDERESSE - représentée par Maître Laurent GINTZ, Avocat de la SCP BLANCHARD GINTZ - ROCHELET, [Adresse 2].

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TCOM

DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS

69a4dcc1cdc6046d4732b417

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2025 000056 JUGEMENT DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ En date du 08/01/2025, Madame [Y] [M], née

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TCOM

CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES

69a4f0cbcdc6046d4733ed68

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

POITIERS ASSURANCES [Adresse 3] Défenderesse à l'injonction de payer, Demanderesse à l'opposition, Demanderesse reconventionnelle, Concluant par maître Magalie MEYRAND, avocat au Barreau de La Rochelle

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69c01638cdc6046d478dbe78

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

prise en la personne de maître Christophe CUARTERO, avocat au Barreau de la Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélémy, [Adresse 3], comparant par maître Maëlysse BOLLINI, avocat au Barreau de La Rochelle

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TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aad564cdc6046d47b9adb1

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

SAS BBC SPIRITS C/ SASU SEGM BHV DEMANDERESSE ◊ SAS BBC SPIRITS, [Adresse 1], Comparaissant par Maître [M], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître [K], Avocat au Barreau de La Rochelle-Rochefort

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TCOM

Chambre 3

6a16cd73cdc6046d4717ee8c

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

RG 2025006022 Code N° 590 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI VINGT-SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX EN LA CAUSE D'ENTRE : La Société BANQUE POPULAIRE

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b18b53cdc6046d474bbdde

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

SAS BOUYGUES IMMOBILIER Dont le siège social est [Adresse 2] [Localité 2] [Adresse 3] Immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n° 562 091 546 Représentée par l'Avocat plaidant : SELARL PALLIER BARDOUL

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

6a0c2569cdc6046d472bc762

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON JUGEMENT DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Références : 2026002581/2025J150 Code N.636 LE TRIBUNAL L'affaire a été débattue le 06 mai 2026, en audience publique

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TCOM

SALON D'HONNEUR

69cf78a2cdc6046d47f5cef2

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

[Adresse 2] (Avocat plaidant : Cabinet SIGNATURE LITIGATION AARPI représenté par Maîtres Thomas ROUHETTE et Jennifer MELO, Avocats au barreau de Paris) (Avocat postulant : Cabinet JURISCONSEIL représentée

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