CONDAMNER en tant que de besoin la société LES ROCHES ROSES à restituer le matériel mis à sa disposition.

[Adresse 4] [Localité 2] non comparant FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES En date du 28/02/2023, pour les besoins de l'exploitation de son fonds de commerce de bar, tabac, restaurant, débit

Numéro de Procédure collective : 2026RJ4 Jugement de procédure collective aux fins d'ouverture d'une liquidation judiciaire simplifiée sur déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : La SAS ART BETON

est [Adresse 3] - RCS B 479579716 Partie défenderesse : assistée de BERTIN & BERTIN AVOCATS Associés – Me Jérôme BERTIN Avocat (J126) et comparant par la SCP HUVELIN & ASSOCIES – Me Martine LEBOUCQ-BERNARD

impossible ; Qu'il ressort des explications fournies par le mandataire judiciaire que le redressement de la SARL [I] est apparu impossible, au cours de la période d'observation ; Que les vendeurs de béton

Il explique avoir été amené, au cours de la phase de lancement de l'activité, avec l'accord et au vu des besoins d'exploitation, à effectuer diverses dépenses et avances pour le compte de la société (achat

Me Jean-Marc BESSON, avocat au barreau de Boulogne-sur-Mer intervient pour les intérêts de la société [O] (SARL), muni d'un pouvoir de M.

que la direction entend à ce stade de la procédure poursuivre l'activité de la société aux fins de démontrer sa capacité à générer ces excédents pour ensuite bâtir un plan de redressement pour les besoins

Pour les besoins de son activité, Monsieur [B] [T] n'employait aucun salarié.

* Condamner la même à payer à CCI la somme de 3 000 € au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance ; * Ordonner en tant que de besoin

d'instance, le tout jusqu'à parfait paiement au titre du solde du prêt garanti par l'Etat dont elle a bénéficier RAPPELER que les intérêts de retard seront capitalisés par année entière, et en tant que de besoin

DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 26 février 2026 La cause a été entendue à l'audience du 20 mars 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Bernard

plaira à Madame ou Monsieur le Président de désigner avec pour mission les parties et leur conseil préalablement convoqués : * Se rendre au [Adresse 13] à [Localité 8], en faire la description, au besoin

, ci-après Lafarge Bétons, a pour activité la fabrication et la vente de béton prêt à l'emploi.

Adresse 9]; * AUTORISER EN TOUT ÉTAT DE CAUSE le Commissaire de justice en charge de mettre en exécution l'ordonnance à intervenir à se faire assister de la force publique et/ou de tout serrurier si besoin

En décembre 2020, elle a sollicité la société IMAGILE pour réaliser un audit de ses besoins informatiques.

ALTERNATIVE ENVIRONNEMENT ; AUTORISER la société SOGELEASE FRANCE à appréhender lesdits matériels, objets du contrat de crédit-bail résilié, en quelques lieux et quelques mains qu'il se trouve, au besoin

série : B4UC11802) ; * un Bobcat chargeur chenilles (n° de série : B4J611319); * autoriser la société FRANFINANCE à appréhender ledit matériel en quelques lieux et quelques mains qu'il se trouve, au besoin