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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-6

69df7baccdc6046d47515842

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Philippe Bontemps, juge, M. Henri Tanniou, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

69df7c1acdc6046d4751606e

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Philippe Bontemps, juge, M. Henri Tanniou, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

69df7c36cdc6046d47516234

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Philippe Bontemps, juge, M. Henri Tanniou, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d1ff86cdc6046d472c8113

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Philippe Bontemps, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Charles-Henri Le Chevalier, juge présidant l'audience, M. Yvon Donval, juge, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d20367cdc6046d472cc1e1

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Philippe Bontemps, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Charles-Henri Le Chevalier, juge présidant l'audience, M. Yvon Donval, juge, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d24070cdc6046d4730bb3f

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Philippe Bontemps, juge. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Charles-Henri Le Chevalier, juge présidant l'audience, M. Yvon Donval, juge, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d2408acdc6046d4730bcc9

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Philippe Bontemps, juge. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Charles-Henri Le Chevalier, juge présidant l'audience, M. Yvon Donval, juge, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d256e5cdc6046d4732356d

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Philippe Bontemps, juge, M. Jean-Michel Russo, juge, assistés de Mme Sylvie Pénard, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d25996cdc6046d4732631a

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Philippe Bontemps, juge, assistés de Mme Sylvie Pénard, greffier. La minute du jugement est signée par M. Jean-François Poncet, président du délibéré, et par Mme Sylvie Pénard, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d25a2acdc6046d47326c1c

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Philippe Bontemps et Jean-Michel Russo, juges, assistés de Mme Sylvie Pénard, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d25cd3cdc6046d473299e1

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Philippe Bontemps, juge, M. Jean-Michel Russo, juge, assistés de Mme Sylvie Pénard, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d2878ecdc6046d47359620

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Philippe Bontemps, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d3b3eccdc6046d474c2156

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Philippe Bontemps, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Jean-François Poncet, juge présidant l'audience, M. Yvon Donval, juge, M.

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

69d3d66ccdc6046d474e59e8

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Philippe Bontemps, juge commissaire. Désigne la SELARL ASTEREN en la personne de Me [T] [S], [Adresse 5], mandataire judiciaire liquidateur.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69c39750cdc6046d47ddfffc

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

R D O N N A N C E La société, [J], [D] SAS, maison de négoce, a commandé auprès de la SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU, [Localité 1] DE, [Localité 2] 4050 bouteilles de, [Localité 1], [Localité

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d5a5fecdc6046d47763b2a

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Philippe Bontemps, juge, M. Jean-Michel Russo, juge, assistés de Mme Sylvie Penard, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d612e6cdc6046d477f2052

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Philippe Bontemps, juge, M. Jean-Michel Russo, juge, assistés de Mme Sylvie Penard, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d64105cdc6046d47834fd0

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Philippe Bontemps, juge, M. Jean-Michel Russo, juge, assistés de Mme Sylvie Pénard, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d64186cdc6046d47835a03

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Philippe Bontemps, juge, M. Jean-Michel Russo, juge, assistés de Mme Sylvie Pénard, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d64460cdc6046d4783992f

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Philippe Bontemps, juge, M. Jean-Michel Russo, juge, assistés de Mme Sylvie Penard, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle

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