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182 résultats pour « Carrouy-Castera »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69ef199dcdc6046d47afc532

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

à compter de la signification du jugement à intervenir, sous astreinte de 100 € par jour de retard ; A titre subsidiaire si l'existence du vice caché et/ou l'acceptation sans réserve du véhicule carrossé

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

6a19676dcdc6046d475a27b2

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

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judiciaire : 1- ACTIF ET PASSIF DE LA SOCIETE LA SITUATION ACTIVE La déclaration de cessation des paiements comporte les postes d'actifs suivants : immobilisations (fonds de commerce) : 1 128 644 €, carry

Source officielle