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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69aef37bcdc6046d470e0eb6
23 janvier 2025
La cause a été entendue en cabinet le 23/01/2025 par Monsieur Christophe DESTOMBES, juge chargé d'instruire l'affaire qui, conformément à l'article 871 du code de procédure civile, en a rendu compte à
69aef38acdc6046d470e0fad
69aef39acdc6046d470e109e
69aef3a9cdc6046d470e1205
69aef3b8cdc6046d470e1431
69af0794cdc6046d470fb58d
1 avril 2025
01/04/2025 JUGEMENT DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par requête du liquidateur en date du 20/02/2025 La cause a été entendue à l'audience de chambre
69c5bfc2cdc6046d471897f7
21 octobre 2025
du conseil, le tribunal a fixé au 21/10/2025 l'examen de la situation économique de l'entreprise L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 21/10/2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe
69c5c1cdcdc6046d4718c826
69c5c4cecdc6046d47190b45
6 janvier 2026
d'ouverture : 08/07/2025 Juge-Commissaire : Monsieur, [N] Mandataire Judiciaire : la Selarl ALLIANCE MJ représentée par Maîtres Cédric CUINET et, [E], [D] Lors du précédent examen de l'affaire en chambre
69c5ca6ecdc6046d47198048
Date d'ouverture : 02 septembre 2025 Juge-Commissaire : Monsieur LETT Mandataire judiciaire : la Selarl MJ ALPES, représentée par Maître Caroline LEPRETRE Lors du précédent examen de l'affaire en chambre
69c5d10ecdc6046d471a049a
23 octobre 2025
La cause a été entendue en cabinet le 23/10/2025 par Monsieur Christophe DESTOMBES, juge chargé d'instruire l'affaire qui, conformément à l'article 871 du code de procédure civile, en a rendu compte à
69c5d13bcdc6046d471a07a1
69c5d158cdc6046d471a099c
69c5d166cdc6046d471a0aaa
69c5d1d2cdc6046d471a11e7
69c5d1e3cdc6046d471a131e
69c5d240cdc6046d471a193f
69c5d24ecdc6046d471a1a3f
69d76b6dcdc6046d479fae97
: Date d'ouverture : 18/11/2025 Juge-Commissaire : Monsieur [Z] Mandataire Judiciaire : la Selarl ALLIANCE MJ représentée par Maîtres [C] [Q] et [X] [A] Lors du précédent examen de l'affaire en chambre
Chambre 2-4
69d2b79acdc6046d473b5616
21 janvier 2026
André Bélard, juge, Mme Béatrix Peret, présidente, assistés de Mme Christine Charrier, greffier. La minute du jugement est signée par M.
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