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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69aef37bcdc6046d470e0eb6

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

La cause a été entendue en cabinet le 23/01/2025 par Monsieur Christophe DESTOMBES, juge chargé d'instruire l'affaire qui, conformément à l'article 871 du code de procédure civile, en a rendu compte à

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TCOM

Trib. de Commerce

69aef38acdc6046d470e0fad

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

La cause a été entendue en cabinet le 23/01/2025 par Monsieur Christophe DESTOMBES, juge chargé d'instruire l'affaire qui, conformément à l'article 871 du code de procédure civile, en a rendu compte à

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TCOM

Trib. de Commerce

69aef39acdc6046d470e109e

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

La cause a été entendue en cabinet le 23/01/2025 par Monsieur Christophe DESTOMBES, juge chargé d'instruire l'affaire qui, conformément à l'article 871 du code de procédure civile, en a rendu compte à

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TCOM

Trib. de Commerce

69aef3a9cdc6046d470e1205

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

La cause a été entendue en cabinet le 23/01/2025 par Monsieur Christophe DESTOMBES, juge chargé d'instruire l'affaire qui, conformément à l'article 871 du code de procédure civile, en a rendu compte à

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TCOM

Trib. de Commerce

69aef3b8cdc6046d470e1431

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

La cause a été entendue en cabinet le 23/01/2025 par Monsieur Christophe DESTOMBES, juge chargé d'instruire l'affaire qui, conformément à l'article 871 du code de procédure civile, en a rendu compte à

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Trib. de Commerce

69af0794cdc6046d470fb58d

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

01/04/2025 JUGEMENT DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par requête du liquidateur en date du 20/02/2025 La cause a été entendue à l'audience de chambre

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TCOM

Trib. de Commerce

69c5bfc2cdc6046d471897f7

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

du conseil, le tribunal a fixé au 21/10/2025 l'examen de la situation économique de l'entreprise L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 21/10/2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe

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TCOM

Trib. de Commerce

69c5c1cdcdc6046d4718c826

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

du conseil, le tribunal a fixé au 21/10/2025 l'examen de la situation économique de l'entreprise L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 21/10/2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe

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TCOM

Trib. de Commerce

69c5c4cecdc6046d47190b45

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

d'ouverture : 08/07/2025 Juge-Commissaire : Monsieur, [N] Mandataire Judiciaire : la Selarl ALLIANCE MJ représentée par Maîtres Cédric CUINET et, [E], [D] Lors du précédent examen de l'affaire en chambre

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Trib. de Commerce

69c5ca6ecdc6046d47198048

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Date d'ouverture : 02 septembre 2025 Juge-Commissaire : Monsieur LETT Mandataire judiciaire : la Selarl MJ ALPES, représentée par Maître Caroline LEPRETRE Lors du précédent examen de l'affaire en chambre

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TCOM

Trib. de Commerce

69c5d10ecdc6046d471a049a

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

La cause a été entendue en cabinet le 23/10/2025 par Monsieur Christophe DESTOMBES, juge chargé d'instruire l'affaire qui, conformément à l'article 871 du code de procédure civile, en a rendu compte à

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Trib. de Commerce

69c5d13bcdc6046d471a07a1

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

La cause a été entendue en cabinet le 23/10/2025 par Monsieur Christophe DESTOMBES, juge chargé d'instruire l'affaire qui, conformément à l'article 871 du code de procédure civile, en a rendu compte à

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Trib. de Commerce

69c5d158cdc6046d471a099c

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

La cause a été entendue en cabinet le 23/10/2025 par Monsieur Christophe DESTOMBES, juge chargé d'instruire l'affaire qui, conformément à l'article 871 du code de procédure civile, en a rendu compte à

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Trib. de Commerce

69c5d166cdc6046d471a0aaa

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

La cause a été entendue en cabinet le 23/10/2025 par Monsieur Christophe DESTOMBES, juge chargé d'instruire l'affaire qui, conformément à l'article 871 du code de procédure civile, en a rendu compte à

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Trib. de Commerce

69c5d1d2cdc6046d471a11e7

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

La cause a été entendue en cabinet le 23/10/2025 par Monsieur Christophe DESTOMBES, juge chargé d'instruire l'affaire qui, conformément à l'article 871 du code de procédure civile, en a rendu compte à

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Trib. de Commerce

69c5d1e3cdc6046d471a131e

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

La cause a été entendue en cabinet le 23/10/2025 par Monsieur Christophe DESTOMBES, juge chargé d'instruire l'affaire qui, conformément à l'article 871 du code de procédure civile, en a rendu compte à

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Trib. de Commerce

69c5d240cdc6046d471a193f

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

La cause a été entendue en cabinet le 23/10/2025 par Monsieur Christophe DESTOMBES, juge chargé d'instruire l'affaire qui, conformément à l'article 871 du code de procédure civile, en a rendu compte à

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Trib. de Commerce

69c5d24ecdc6046d471a1a3f

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

La cause a été entendue en cabinet le 23/10/2025 par Monsieur Christophe DESTOMBES, juge chargé d'instruire l'affaire qui, conformément à l'article 871 du code de procédure civile, en a rendu compte à

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Trib. de Commerce

69d76b6dcdc6046d479fae97

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

: Date d'ouverture : 18/11/2025 Juge-Commissaire : Monsieur [Z] Mandataire Judiciaire : la Selarl ALLIANCE MJ représentée par Maîtres [C] [Q] et [X] [A] Lors du précédent examen de l'affaire en chambre

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Chambre 2-4

69d2b79acdc6046d473b5616

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

André Bélard, juge, Mme Béatrix Peret, présidente, assistés de Mme Christine Charrier, greffier. La minute du jugement est signée par M.

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