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185 résultats pour « Chazot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 02

6a0c8542cdc6046d4733606f

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 12 MAI 2026 2ème Chambre N° RG : 2023F00368 DEMANDEUR La SAS [M] [I] [Adresse 1], comparant par Me Charlotte HILDEBRAND du cabinet SCP HUVELIN ET ASSOCIES

Source officielle
TCOM

OPPOSITION ORDONNANCE JUGE COM

69e1f5cbcdc6046d478cdd0c

Commerce

7 avril 2026

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Annonces BODACC727 résultats

Journal officiel
Radiations

CHAZOT, Joelle, Nathalie

SIREN 440476182Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

24/07/2026

Voir →

Modifications diverses

LES CHAZOTS

SIREN 489394056Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

23/07/2026

Voir →

Créations

MATHOREL, Clotilde, BOUCHARLAT DE CHAZOTTE

SIREN 107144925Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

22/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

BOULANGERIE CHAZOT

SIREN 898833322Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas

12/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CHAZOT BONNEFOY BATIMENT

SIREN 509340063Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas

30/06/2026

Voir →

7 avril 2026

L'affaire a été débattue à l'audience publique du 10 février 2026 où siégeaient Monsieur Jean-Marc PICHOT, Monsieur Bernard CHAFFIOTTE et Monsieur Gilles MENARD, juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69ad14aecdc6046d47e9c6f0

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Bernard CHAFFIOTTE, M. Nicolas DUAULT, M. Christophe DE VEYRAC, M.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69e33f4ecdc6046d47aa8489

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Bernard CHAFFIOTTE, M. Cyril LAPAIX, Juges, Greffier d'audience lors des débats : Mme Noémie MAHE Copie exécutoire délivrée à Me Myriam DAGORN le 17 avril 2026.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé jeudi

6a0f2e86cdc6046d477437d5

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

qualités d'assureur de la SAS NGE FONDATIONS, dont le siège social est [Adresse 5] - RCS [Localité 4] 542110291 Partie défenderesse : comparant par Me Mathilde BATHILY, Avocat (R085) substituant Me Marie-Charlotte

Source officielle